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Zone des petites et moyennes entreprises
Vous lancez une petite entreprise au Canada? Vous en exploitez déjà une? Alors ce section s’adresse à vous. Vous y trouverez des renseignements sur divers programmes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) que vous devez connaître et un aperçu de vos droits et de vos obligations aux termes des lois que l’ARC administre.
Ce section présente également les différentes structures d’entreprise, la déclaration de revenus et le versement de l’impôt, les retenues sur la paie, les services électroniques, la TPS/TVH, la façon de vous préparer à une vérification.
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Sujets pour la Zone des petites et moyennes entreprises
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| Établissement de votre entreprise Répercussion fiscale pour une entreprise individuelle, une société de personnes et une société, tenue de vos registres |
Numéro d'entreprise (NE) Qu'est ce que le NE, qui a besoin d'un NE, comment l'obtenir, conditions pour les entreprises du Québec |
| Impôt sur le revenu Genres de revenus et dépenses, choisir un exercice, comptabilisation de vos revenues |
TPS/TVH Qui doit s'inscrire, comment calculer, comment comptabiliser, crédit de taxe sur les intrants |
| Taxe d'accise et droits d'accise Conditions pour les manufacturiers et grossistes |
Les retenues sur la paie et les versements Renseignements sur vos responsabilités en tant qu'employeur et comment fonctionnent les retenues sur la paie |
| Oppositions et appels Que faire en cas de désaccord relativement à une cotisation |
Vérifications Comment nous procédons aux vérifications, comment passer à travers une vérification |
| Autres ressources Pour nous rejoindre, cliniques d'impôt, programme de visites aux employeurs, décisions, séminaires, consultations |
Services électroniques aux entreprises Produire les déclarations, faire les versements, inscrire une entreprise, les retenues sur la paie et les versements, remboursements et paiements |
| Comité de consultation des petites entreprises (CCPE) Le CCPE travail avec l'ARC pour simplifier les processus de l'ARC et l'observation de la loi. |
Dates importantes pour les entreprises Date limite de production et versements aux fins de l'impôt sur le revenu, retenues sur la paie, feuillets de renseignements, etc. |
| Entreprises Canada Services gouvernementaux pour les entrepreneurs - Ce site fournit plus de renseignements pour les petites et moyennes entreprises. |
Mon dossier d'entreprise Accès en direct utile et sécuritaire aux services et renseignements personalisés pour les comptes d'entreprise. |
Glossaire
Liste de définitions qui est reliée aux impôts pour les entreprises.
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Date de modification : 2006-10-12 |
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Avis importants |