Matériaux d'emballage en bois non conformes – Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n^o 15

Le gouvernement du Canada a annoncé un renforcement de l'application des exigences régissant les importations des matériaux d'emballage en bois réglementés. Selon ces exigences, le retrait du Canada de matériaux d'emballage en bois réglementés non conformes au règlement de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut être ordonné.

Le Canada s'est joint aux États-Unis et au Mexique, les trois membres de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, pour la mise en oeuvre du règlement régissant les matériaux d'emballage en bois afin d'assurer le respect de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n^o 15, qui réglemente les exigences visant l'importation des matériaux d'emballage en bois. Cette application renforcée vise le bois massif utilisé pour emballer, soutenir, protéger, assujettir ou transporter un produit importé, y compris le bois de fardage (à l'exception du bois manufacturé et des produits de papier).

Les exigences ont pour objectif de réduire les risques d'introduction de ravageurs nuisibles lors du transport de matériaux d'emballage en bois non traités. L'ASFC travaille avec ses partenaires des États-Unis et du Mexique afin de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger le périmètre nord-américain de tous les risques associés aux matériaux d'emballage en bois.

Mesures de l'ASFC

À l'appui de ce règlement, l'ASFC renforcera l'application des exigences de l'ACIA concernant la bioprotection, pour toutes les importations comportant des matériaux d'emballage en bois réglementés.

Exécution

Avec ses partenaires aux États-Unis et au Mexique, le Canada a commencé à appliquer les nouvelles mesures d'exécution concernant le règlement régissant les matériaux d'emballage en bois. Par conséquent, l'importation de matériaux d'emballage en bois non conformes, y compris le bois de fardage, peut être refusée.

Envois infestés

Les envois montrant des signes visibles d'infestation seront immédiatement confinés, afin de réduire le risque de propagation des ravageurs, et se verront refuser l'entrée.

Retour des envois infestés au pays d'origine

Qu'arrivera-t-il si le pays d'origine n'accepte pas les matériaux non conformes qui lui sont renvoyés?
Le règlement ne stipule pas que les matériaux d'emballage en bois non conformes doivent être renvoyés dans un pays en particulier. Il dit simplement que ces matériaux ne peuvent pas entrer au Canada et qu'ils peuvent être réexportés. Il incombe à l'importateur ou à la personne responsable de l'envoi de trouver une destination qui acceptera les matériaux d'emballage en bois non traités.

Envois groupés/cargaisons mixtes/fret en vrac, etc.

Tous les matériaux d'emballage en bois réglementés doivent être traités et marqués; le règlement ne fait pas de distinction entre les types de chargements ou de documents de déclaration. Tous les matériaux d'emballage en bois réglementés sont soit conformes ou non conformes et seront traités en conséquence.

Avis d'envois infestés concernant un importateur

L'ASFC continuera d'émettre des avis de non-conformité pour les envois qui ne respectent pas le règlement NIMP n^o 15.

• Si les matériaux d'emballage en bois ne sont pas marqués, ils seront jugés non conformes et les importateurs recevront une lettre d'avis de non-conformité. Les expéditions pourraient également se voir refuser l'entrée au Canada.
• Les matériaux d'emballage en bois infestés ne pourront pas entrer au pays.

Séparation des matériaux d'emballage en bois non traités des cargaisons mixtes

L'ASFC séparera-t-elle les matériaux d'emballage en bois non traités des cargaisons mixtes?

Les envois montrant des signes visibles d'infestation par des ravageurs se verront refuser l'entrée, qu'il s'agisse de cargaisons mixtes ou pas. L'ASFC n'est pas tenue de séparer des matériaux d'emballage en bois non conformes des matériaux et marchandises connexes qui sont conformes. Si l'ASFC détermine que la séparation du bois de caisse non conforme du fret n'est pas faisable, la totalité de l'expédition se verra refuser l'entrée.

Toutes les dépenses liées aux déplacements, à l'inspection, à la séparation, au confinement, à l'entreposage et à la destruction finale des matériaux d'emballage en bois non conformes seront à la charge de l'importateur ou de la personne responsable des marchandises.

Renseignements supplémentaires :

• Questions et Réponses de l'ACIA visant les matériaux d'emballage en bois