Matériaux d’emballage en bois

Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger le Canada de toutes les menaces, y compris celles que les ravageurs nuisibles et les espèces exotiques envahissantes représentent pour l’environnement. Dès le 5 juillet 2006, l’Agence des services frontaliers du Canada refusera les cargaisons qui contiennent des matériaux d’emballage en bois qui ne rencontrent pas les exigences d’importation canadiennes.

• Exigences d’importation canadiennes
• Envois infestés
  • Retour des envois infestés
  • Cargaisons mixtes
• Renseignements supplémentaires

Exigences d’importation canadiennes

Les matériaux d’emballage en bois jugés non conformes aux exigences du gouvernement du Canada relatives à leur importation pourraient se voir refuser l’entrée au pays. Ces exigences en matière d’importation visent le bois massif (à l’exception du bois manufacturé et des produits de papier) utilisé pour emballer, soutenir, protéger, assujettir ou transporter un produit, y compris le bois de fardage.

Les matériaux d'emballage en bois doivent être traités, marqués ou doivent posséder un certificat phytosanitaire et être exempts d’espèces vivantes. Le règlement ne fait pas de distinction entre les types de chargements ou de documents de déclaration. Les matériaux d'emballage en bois sont soit conformes soit non conformes et seront traités en conséquence.

Envois infestés

Les envois montrant des signes visibles d'infestation seront immédiatement confinés, afin de réduire le risque de propagation des ravageurs, et se verront refuser l'entrée.

Retour des envois infestés

Il incombe à l'importateur ou à la personne responsable de l'envoi de trouver une destination qui acceptera les matériaux d'emballage en bois non traités.

Le règlement ne stipule pas que les matériaux d'emballage en bois non conformes doivent être renvoyés dans un pays en particulier (p. ex. le pays d’origine). Il dit simplement que les matériaux d'emballage en bois non conformes ne peuvent pas entrer au Canada. Les envois non conformes doivent être sécurisés au port et renvoyés du Canada le plus tôt possible.

Cargaisons mixtes

Les envois montrant des signes visibles d'infestation par des ravageurs se verront refuser l'entrée, qu'il s'agisse de cargaisons mixtes ou pas. L'ASFC n'est pas tenue de séparer des matériaux d'emballage en bois non conformes des matériaux et marchandises connexes qui sont conformes. Si l'ASFC détermine que la séparation du bois de caisse non conforme du fret n'est pas faisable, la totalité de l'expédition se verra refuser l'entrée.

Toutes les dépenses liées aux déplacements, à l'inspection, à la séparation, au confinement, à l'entreposage et à la destruction finale des matériaux d'emballage en bois non conformes seront à la charge de l'importateur ou de la personne responsable des marchandises.

Renseignements supplémentaires

• Questions et réponses de l’ACIA en matière de matériaux d’emballage en bois
• 9 mars 2006 : Le gouvernement renforce l'application de ses exigences en matière d'importation visant les matériaux d'emballage en bois
  • Matériaux d'emballage en bois non conformes – Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n^o 15