Communiqués de presse

National 2006

Le Canada renvoie une menace sérieuse pour la sécurité

Ottawa, (Ontario) le 6 juillet 2006 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé aujourd'hui, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qu'elle a exécuté le renvoi d'un individu puisqu'il existait des motifs raisonnables de croire qu'il était membre d'un groupe terroriste.

« Le gouvernement du Canada est fermement résolu à assurer la sécurité de tous les Canadiens », affirme Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique. « Il nous incombe de mettre à exécution les ordonnances d'expulsion délivrées contre les personnes qui sont réputées non admissibles au pays pour raison de sécurité. »

M. Bachan Singh Sogi a été déclaré non admissible au Canada pour raison de sécurité. Il avait la possibilité d'utiliser plusieurs recours, au même titre que tout autre individu pouvant faire l'objet d'un renvoi, y compris un examen des risques avant renvoi pour s'assurer qu'ils ne courraient aucun risque si un renvoi était exécuté.

Après avoir exercé tous les recours dont il disposait au Canada, M. Sogi a été jugé non admissible au pays; l'ASFC était donc tenue de le renvoyer. La Cour fédérale a confirmé la mesure de renvoi de M. Sogi.

La capacité de renvoyer une personne est essentielle au maintien de l'intégrité du programme d'immigration et à assurer un traitement équitable des personnes qui viennent au pays de façon légale.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter le document d'information suivant.

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Renseignements aux médias

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Bureau de l'honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863

Document d'information

Le Canada possède un système reconnu internationalement pour donner refuge à ceux qui fuient la persécution dans leur pays d'origine.

Cependant, une personne qui est considérée une menace pour raison de sécurité, d'atteinte aux droits de la personne ou aux droits internationaux ou qui se livre à des activités de grande criminalité, n'est pas admissible au droit d'asile.

Les ordonnances de renvoi sont délivrées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, à la suite du constat qu'un ressortissant étranger ou un résident permanent n'est pas admissible.

Pendant ce processus, la personne en question a droit à un avocat et a l'occasion de répondre aux faits présentés par le conseil du ministre.

Une personne à laquelle on a délivré une ordonnance de renvoi peut demander un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada. La décision de la Cour fédérale peut ensuite être portée en appel devant la Cour d'appel fédérale, puis devant la Cour suprême du Canada.

Avant qu'une personne faisant l'objet d'une mesure de renvoi soit renvoyée du Canada, elle a la possibilité de présenter au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration une demande d'examen des risques avant renvoi (ERAR). Ce dernier déterminera si la personne court un risque personnel de danger (c.-à-d. un risque de torture, de traitements cruels ou inusités ou de châtiment), si elle retourne dans son pays de nationalité.

La personne peut présenter une demande et répondre à tout renseignement que le représentant du ministre examinera pour rendre sa décision concernant la demande de protection.

Une décision d'ERAR favorable mène à l'octroi du statut de personne protégée ou d'un sursis provisoire de la mesure de renvoi dans certaines circonstances.

La décision de rejeter une demande d'ERAR fait l'objet d'un contrôle judiciaire. Bien que la personne doive quitter le Canada, selon les instructions de la mesure de renvoi, elle peut demander un sursis de la mesure de renvoi à la Cour fédérale jusqu'à la tenue d'un contrôle judiciaire de la décision d'ERAR.

Une fois tous les recours utilisés, il incombe au ministre de la Sécurité publique de voir à ce que la mesure d'expulsion soit exécutée.