Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Nous, et l'ensemble du gouvernement du Canada, sommes résolus à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent les sites Web du gouvernement fédéral. La section qui suit résume la politique et les pratiques de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant les sites Web.

• L'Agence des services frontaliers du Canada ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique, lorsque vous visitez nos sites Web. Nous en prenons connaissance seulement si vous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site. Lorsque vous transmettez des renseignements de nature confidentielle, comme ceux requis dans une déclaration de revenus, nous assurons la confidentialité en utilisant un protocole sécurisé de cryptage (SSL) de 128 bits pour coder l'information.
• Au moment de la cueillette des renseignements, vous serez avisé que des renseignements personnels sont sur le point d'être recueillis, et nous vous demanderons votre consentement. Les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis vous seront expliquées ainsi que la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Ceux-ci sont communiqués uniquement aux agents qui en ont besoin pour répondre à une demande. Nous n'utilisons pas les renseignements pour créer des profils personnels et nous ne les communiquons à aucune partie à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, à moins d'y être autorisé par la loi. Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Dans certains cas, d'autres lois sont plus restrictives que la Loi sur la protection des reseignements personnels, notamment la Loi sur les douanes. Dans de tel cas, les lois plus restrictives s'appliquent.
• Notre serveur Web central n'utilise pas de « témoins » (cookies) ou d'autres outils de gestion de séance pour recueillir des données personnelles sur les visiteurs de notre site Web. La technologie permet au serveur de connaître le FSI (fournisseur de service Internet) d'un visiteur, mais cela ne nous donne aucun renseignement sur l'utilisateur. Cependant, certains de nos serveurs protégés utilisent des témoins uniquement pour faciliter les transactions électroniques protégées. Avant d'utiliser des témoins, nous vous aviserons pour que vous ayez le choix de les refuser.
• Nous utilisons des logiciels de surveillance du réseau afin de déceler toute tentative non autorisée visant à télécharger ou modifier des renseignements ou à causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : atip-aiprp@cbsa-asfc.gc.ca. Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.