Le Numéro d'entreprise (NE)

Le numéro d'entreprise (NE) est un système de numérotation du gouvernement qui identifie votre entreprise et les types de comptes que vous maintenez. Cette série numérique de 15 chiffres est composée de :

• premiers 9 chiffres pour le numéro d'inscription qui identifie l'entreprise;
• 2 lettres pour le type de compte; et
• 4 chiffres pour le numéro de référence du compte.

Dans cet exemple, la Société X veut s'inscrire auprès de l'ARC en vue d'obtenir un numéro d'entreprise et également en vue d'ouvrir un compte de TPS/TVH ainsi que deux comptes relatifs aux retenues à la source. Voici les numéros qui seront attribués à la société :

Il se peut aussi que la Société X veuille s'inscrire au registre de l'Ontario ou de la Nouvelle-Écosse.

Ontario

La Société X envisage peut-être de recourir au service IDE pour enregistrer son nom commercial en Ontario. Cela veut dire qu'outre le numéro d'entreprise, cette société se verra attribuer un numéro d'identification d'entreprise (NIE) de l'Ontario, numéro qu'elle devra citer lors du renouvellement de l'enregistrement du nom commercial en Ontario. Grâce au IDE, la société pourra télécharger et imprimer son permis principal d'entreprise (PPE).

Tout renseignement transmis via le service IDE en vue de l'ouverture d'un compte de l'Ontario mentionné plus haut sera acheminé au gouvernement de l'Ontario qui la traitera.

Nouvelle-Écosse

Si la Société X exerce ses activités en Nouvelle-Écosse, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web du Nova Scotia Business Registry (NSBR) où vous pourrez remplir les formulaires d'inscription aux programmes de la Nouvelle-Écosse.

Colombie-Britannique

Si une entreprise exerce ses activités en Colombie-Britannique, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web OneStop Business Registry où vous pourrez vous inscrire aux programmes de la Colombie Britannique.

Québec

Si la Société X exerce ses activités au Québec, l'IDE pourra vous relier automatiquement au site Web de Revenu Québec où vous pourrez vous inscrire aux programmes de Revenu Québec.