Services pour les réclamants de la RS&DE

Recherche scientifique et développement expérimental - Programme d'encouragements fiscaux

RC4413(F)

Voici la version HTML du document original. Celui-ci est disponible dans d'autres formats, y compris le format PDF (qui est une copie conforme de l'original).

Ce document répond aux questions les plus courantes au sujet des encouragements fiscaux RS&DE dans un langage accessible. Si vous désirez plus de renseignements après l'avoir consulté, vous pouvez visiter notre site Web à http://www.arc.gc.ca/rsde ou communiquer avec nous en composant l'un des numéros figurant à la fin de cette publication.

The English version of this publication is entitled Services for SR&ED Claimants.

Notez : Cette brochure remplace les brochures RC4270 Service des chargés de compte du programme de la RS&DE et RC4271 Service d'examen préliminaire des projets du programme de la RS&DE.

Remarque
Dans cette publication, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Table des matières

• Les services de l'ARC visent à vous aider à profiter du programme de la RS&DE
• Séances d'information publiques et séances spécialisées pour l'industrie
• Service aux nouveaux demandeurs
• Le service d'examen préliminaire des projets
  • Quelles sont les modalités du service d'EPP?
  • Quels sont les avantages pour votre entreprise?
• Le service des chargés de compte
  • Quelles sont les modalités du service des CC?
  • Quels sont les avantages pour votre entreprise?
• Vous voulez en savoir plus?

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) propose des encouragements fiscaux aux entreprises canadiennes qui effectuent de la RS&DE au Canada. Ce programme a pour objet d'encourager toutes les entreprises, y compris les petites et les nouvelles compagnies, à réaliser des activités menant à la mise au point de produits ou de procédés techniquement avancés, qu'ils soient nouveaux ou améliorés.

Le programme de la RS&DE est administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Les services de l'ARC visent à vous aider à profiter du programme de la RS&DE

Que vous soyez un nouveau demandeur ou que vous ayez présenté des demandes par le passé, le programme de la RS&DE offre plusieurs services qui peuvent vous aider à profiter pleinement des avantages offerts. Ces services sont les suivants :

• des séances d'information publiques et des séances spécialisées pour l'industrie;
• le Service aux nouveaux demandeurs;
• le Service d'examen préliminaire des projets (EPP);
• le Service des chargés de compte (CC).

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Séances d'information publiques et séances spécialisées pour l'industrie

Les séances d'information publiques présentent un aperçu général du programme, les critères d'admissibilité, les types de dépenses admissibles et expliquent la façon de remplir une demande relative à la RS&DE.

Les séances spécialisées pour l'industrie expliquent les critères d'admissibilité au programme de la RS&DE tels qu'ils s'appliquent à une industrie ou à un secteur en particulier.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les dates des séances et les endroits où elles sont présentées, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/rsde.

Service aux nouveaux demandeurs

Le service aux nouveaux demandeurs est conçu pour aider les entreprises qui présentent leur première demande dans le cadre du programme de la RS&DE. Ce service permet à votre entreprise d'entrer en contact avec un représentant de la RS&DE pouvant vous offrir l'information dont vous avez besoin pour remplir votre première demande relative à la RS&DE.

Pour profiter de ce service, veuillez communiquer avec l'un des bureaux des services fiscaux de l'ARC dont la liste se trouve à la fin de la présente brochure. Notre personnel se fera un plaisir de vous aider.

Le service d'examen préliminaire des projets

Le service d'examen préliminaire des projets (EPP) est un service consultatif qui fournit une occasion d'échange initiale et vous permet d'obtenir une opinion préliminaire quant à l‘admissibilité des activités de R&D aux fins des encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Le service d'EPP, qui est conçu pour toutes les entreprises, peu importe leur taille, vise à faciliter vos décisions relatives à la planification et à l'investissement. Le service est offert avant la présentation de la demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE; idéalement, au début du processus de R&D.

Quelles sont les modalités du service d'EPP?

Il revient à vous seul de choisir ou non de recourir au service d'EPP.

Le service d'EPP est particulièrement utile lorsqu'un projet de RS&DE en est à l'étape de la planification ou lorsque tous les éléments du projet n'ont pas encore été mis au point. Le service a été conçu pour être informel mais instructif.

Des employés du programme de la RS&DE vous rencontreront pour discuter du projet que vous proposez ou d'un projet qui est déjà en cours.

L'ARC fournira par la suite une opinion préliminaire à savoir si les activités peuvent être admissibles ou non aux fins d'encouragements fiscaux pour la RS&DE et pourquoi.

L'ARC expliquera également les raisons pour lesquelles les projets sont admissibles, ou ne le sont pas, ainsi que le genre de documents qui doivent être conservés pour justifier la demande.

Il est important de noter que le service d'EPP n'est pas un service de décisions anticipées en matière d'impôt. Le service d'EPP fournit simplement une indication concernant l'admissibilité des activités. L'opinion finale concernant une demande relative à la RS&DE sera fondée sur les activités réelles qui auront été menées et pourra seulement être rendue après que la demande aura été présentée.

Cependant, les demandeurs peuvent s'attendre à ce que l'opinion finale soit conforme à l'opinion préliminaire, à la condition que les activités présentées soient les mêmes que les activités présentées pour le processus d'EPP et qu'elles soient documentées comme il se doit.

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Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Bien que l'ARC ne soit pas en mesure de préparer votre demande, l'EPP offre les avantages suivants :

• des conseils donnés dès le début du processus de la RS&DE;
• une certitude accrue dès le début du processus quant à l'admissibilité des activités de R&D aux fins d'encouragements fiscaux pour la RS&DE;
• la probabilité que votre demande soit traitée plus rapidement;
• la possibilité de recevoir une opinion préliminaire sans avoir à produire beaucoup de documents, ce qui peut réduire le temps et les coûts d'établissement d'une demande;
• des discussions ouvertes et informelles sur l'admissibilité des activités de R&D aux fins d'encouragements fiscaux pour la RS&DE;
• une meilleure compréhension du programme de la RS&DE et du genre de projets de R&D qui sont admissibles au titre de la RS&DE;
• une façon plus simple pour les entreprises de participer au programme.

Pour savoir si ce service peut vous être utile, veuillez communiquer avec l'un des bureaux des services fiscaux de l'ARC dont la liste se trouve à la fin de la présente brochure.

« Le personnel de la RS&DE de l'ARC a fait preuve d'une collaboration sans faille tout au long du processus (de la production de la demande), à partir des rencontres initiales qui ont aidé notre équipe à mieux comprendre le programme et à démarrer nos activités, jusqu'aux réponses données à toutes les questions courantes que nous pouvions avoir. »

Dave Deskur
Président, CGL Manufacturing Ltd.

Le service des chargés de compte

Le service des chargés de compte (CC) affecte à votre entreprise une personne-ressource du programme de la RS&DE appelée un chargé de compte. Ce service est généralement accessible après qu'une entreprise a déjà produit sa première demande et qu'elle a fait l'objet d'un examen relatif à la RS&DE.

Le service des CC est conçu afin d'offrir à toutes les entreprises un guichet unique pour obtenir des renseignements. Le chargé de compte vous aidera à comprendre le programme de la RS&DE, les exigences concernant les activités admissibles, les règles à suivre pour déterminer les dépenses admissibles, les façons de justifier votre demande et le processus d'examen. La présence d'un chargé de compte contribuera aussi à assurer la continuité et l'uniformité du service d'une année à l'autre.

Quelles sont les modalités du service des CC?

Il revient à vous seul de choisir ou non de recourir au service des CC. Un chargé de compte ne sera affecté qu'aux entreprises qui estiment pouvoir tirer profit des services d'un chargé de compte.

Le chargé de compte offre les services suivants :

• il vous aidera à évaluer vous-même l'admissibilité de vos activités et à réduire les retards dans le traitement de votre demande relative à la RS&DE;
• il conseillera vos employés tout au long du processus de la RS&DE, des étapes de la planification jusqu'à la présentation de votre demande;
• il vous expliquera le genre de renseignements qui sont nécessaires pour justifier votre demande;
• il surveillera le traitement de votre demande une fois que vous l'aurez présentée et vous tiendra au courant de son statut;
• il vous aidera à profiter d'autres services;
• il vous donnera des conseils généraux sur l'établissement d'une demande relative à la RS&DE. Toutefois, les employés de l'ARC ne peuvent pas participer à l'établissement de votre demande.

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Quels sont les avantages pour votre entreprise?

Le service des chargés de compte offre de nombreux avantages, dont :

• un point d'accès unique avec un représentant du programme de la RS&DE;
• une meilleure compréhension par les demandeurs du programme de la RS&DE et des genres de recherche et de développement qui sont admissibles aux fins des encouragements fiscaux;
• une certitude accrue quant à l'admissibilité de la recherche et du développement aux fins d'encouragements fiscaux pour la RS&DE;
• l'uniformité et la continuité du service grâce à des communications périodiques avec le chargé de compte;
• la réduction du fardeau administratif et du coût de l'observation associés au programme de la RS&DE.

Pour savoir si ce service peut vous être utile, veuillez communiquer avec l'un des bureaux des services fiscaux de l'ARC dont la liste se trouve à la fin de la présente brochure.

« Notre chargé de compte nous a conseillé sur les questions du programme des crédits d'impôt de la RS&DE pendant les trois dernières années. Il s'est assuré que nous recevions un service personnalisé, à la fois uniforme et d'actualité. »

Clarke La Prairie
Ingénieur, prairieFyre Software

Vous voulez en savoir plus?

Pour en savoir plus sur le programme de la RS&DE, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca/rsde.

Vous pouvez aussi communiquer avec l'un des bureaux des services fiscaux de l'ARC qui figurent dans la liste ci-dessous.