Les services offerts

Voici les divers services que nous vous offrons :

Séances d'information au public et séminaires spécialisés pour l'industrie
Nous offrons ce type de séminaire dans tout le pays. Les séminaires d'information au public présentent un aperçu général du programme et expliquent les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles ainsi que la façon de remplir une demande de crédit d'impôt à l'investissement. Nos séminaires spécialisés quant à eux expliquent les critères d'admissibilité au programme de la RS&DE tels qu'ils s'appliquent à une industrie en particulier.

Service aux nouveaux demandeurs
Si vous êtes un nouveau demandeur ou un demandeur potentiel et si vous avez des questions au sujet de notre programme, voici le service que vous devez consulter.

Examen préliminaire des projets (EPP)
Ce service offre à l'entreprise un examen immédiat de ses projets et une opinion préliminaire sur l'admissibilité de ceux-ci aux incitatifs fiscaux de la RS&DE.

Le nombre de demandeurs qui se sont prévalus du service d'EPP au cours de l'exercice 2005-2006 de l'ARC : 677

Service des chargés de compte
Le service de chargé de compte affecte à votre entreprise une personne-ressource. Ce chargé de compte du Programme de la RS&DE vous assure un accès direct à l'information concernant la RS&DE et vous aide à tirer le maximum d'avantages du programme.

Le nombre de demandeurs qui se sont prévalus du service des chargés de compte au cours de l'exercice 2005-2006 de l'ARC : 1 220

Résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE
L'ARC s'engage à offrir un traitement équitable aux demandeurs du programme de la RS&DE. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'examen de votre demande de RS&DE ou si vous avez des réserves quant à la façon dont il a été effectué, nous vous encourageons à prendre des mesures spécifiques pour résoudre vos préoccupations.