Disponibilité

• Heures de service

Les services de transmission TED en direct et TED en direct plus sont maintenant fermés pour la production des déclarations de revenus de 2005.

Déclarations de revenus de 2006

Le système de transmission TED en direct rouvrira le lundi 12 février 2007.

Le système de transmission TED en direct plus rouvrira le 22 janvier 2007 pour la mise en stockage des déclarations. Les fichiers d'accusé de réception pour ces transmissions ne seront pas disponibles avant le lundi 12 février 2007.

Dès leur ouverture, les deux systèmes seront disponibles 21 heures par jour, 7 jours par semaine jusqu'au 30 septembre 2007.