Pêcheurs

Le but de cette page Web est de faciliter l'accès aux publications et aux formulaires qui contiennent des renseignements fiscaux concernant les pêcheurs indépendants ou associés d'une société de personnes qui exploitent une entreprise de pêche.

Travailleurs se livrant à la pêche - Employés ou travailleurs indépendants?

Quoi de neuf

À compter de l’année d’imposition 2006, il est obligatoire de déclarer un revenu de pêche sur un feuillet T4. Si vous êtes un employeur désigné de pêcheurs travailleurs autonomes (par exemple, l’acheteur de la prise) ou un acheteur auquel un pêcheur travailleur autonome a soumis au cours de l’année civile le Choix des pêcheurs concernant la retenue d’impôt à la source, vous devez produire une déclaration de renseignements T4 pour cette année-là. Pour connaître les instructions sur la façon de remplir la déclaration de renseignements T4, lisez le Guide de l'employeur - Comment établir le feuillet T4 et le Sommaire.

Guides

Revenus de pêche (T4004)

Les pêcheurs et l'assurance-emploi (T4005)

Formulaires

TD3F Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source

T2121 État des résultats des activités d'une entreprise de pêche