Ligne 127 – Gains en capital

Vous avez peut-être réalisé un gain ou subi une perte en capital si vous avez vendu une immobilisation, ou que nous considérons que vous en avez vendu une. Parmi les immobilisations les plus courantes, nous retrouvons les biens immeubles, les titres comme les actions, les obligations, les bons du Trésor à long terme et les unités de fiducies d'un fonds commun de placement.

Quoi de neuf

Vous y trouverez des renseignements précis sur les gains et pertes en capital, ainsi que les modifications proposées à l'impôt sur le revenu.

Glossaire

Le glossaire décrit les termes et expressions techniques liés aux gains et pertes en capital.

Foire aux questions

J'ai vendu cette année des actions de différentes compagnies. J'ai fait un profit sur certaines, mais j'ai aussi subi des pertes sur d'autres transactions. Les actions n'étaient pas des actions admissibles de petite entreprise. Comment dois-je déclarer les gains et les pertes dans ma déclaration?

J'ai vendu des bons du Trésor avant échéance. Comment dois-je déclarer la vente de ces bons?

J'aimerais savoir comment déclarer un fractionnement d'actions. J'ai reçu deux actions pour chaque action que je possède.

Comment dois-je déclarer le revenu d'une démutualisation?

Quelles sont les conséquences fiscales découlant du transfert de biens à un époux ou conjoint de fait?

Remplir votre déclaration de revenus

À la ligne 127, inscrivez le montant positif de la ligne 199 de votre annexe 3. Si le montant de la ligne 199 de votre annexe 3 est négatif (une perte), ne le déclarez pas à la ligne 127 de votre déclaration de revenus. Nous l'entrerons dans notre système informatique. Rappelez-vous de cette perte parce que vous pourrez l'utiliser pour réduire vos gains en capital imposables d'autres années.

Si vous avez besoin de renseignements détaillés sur la façon de déclarer vos gains et pertes en capital, consultez Remplir l'annexe 3.

Remarque

Si vous déclarez des gains ou des pertes en capital sur l'annexe 3, gains (ou pertes) en capital, vous ne pouvez pas utilisez Impôtel pour produire votre déclaration de revenus.

Formulaires et publications

• Formulaires et publications concernant les gains en capital

Sujets connexes

• Lignes 160 et 126 – Revenus de location
• Ligne 253 – Pertes en capital nettes d'autres années
• Ligne 254 – Déduction pour gains en capital
• Formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte
• Pertes en capital nettes
• Dispositions non-résidentes