Renseignements au sujet de la TPS/TVH pour les personnes handicapées

Dans cette page, nous décrivons certains des produits et services que les personnes handicapées utilisent et qui sont exonérés ou détaxés aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).

Services de soins

La plupart des services de soins sont exonérés de la TPS/TVH. Un exemple d’un service de soin exonéré est un service ménager qui est fourni à une personne à son domicile et est subventionné par un gouvernement ou une municipalité.

L’expression « service ménager à domicile » désigne certains services ménagers ou personnels, notamment le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants, qui sont offerts à une personne qui a besoin d’aide en raison de son âge, d’une déficience ou d’une invalidité. Lorsqu’une personne reçoit un service ménager à domicile subventionné, tout autre service ménager à domicile fourni à cette personne est exonéré de la TPS/TVH.

Soins personnels et programmes de surveillance

Une exonération de la TPS/TVH s’applique à toutes les entreprises qui fournissent des services de soins et de surveillance à des personnes dont l’autonomie ou le contrôle de soi est limité, en raison d’une déficience ou d’une invalidité.

Cette exonération s’applique aux services fournis principalement dans l’établissement du fournisseur. Par exemple, elle vise les soins de jour ou de nuit donnés à une personne handicapée pendant l’absence du principal responsable des soins.

Repas à domicile et autres programmes semblables

Un organisme du secteur public, tel qu’un organisme de bienfaisance, un gouvernement ou un organisme à but non lucratif, peut fournir des repas à domicile à des personnes âgées ou handicapées dans le cadre d’un programme. Il n’a pas à imposer la TPS/TVH sur la fourniture d’aliments ou de boissons dans le cadre de ce programme.

Programmes récréatifs

Les programmes récréatifs que des organismes du secteur public offrent principalement aux personnes handicapées sont exonérés de la TPS/TVH. Ces programmes peuvent comprendre la pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, y compris ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.

Appareils médicaux

Certains appareils médicaux qui sont conçus pour aider les personnes ayant des déficiences sont détaxés aux fins de la TPS/TVH.

En voici quelques exemples :

• les fauteuils roulants, les marchettes et les autres aides de locomotion semblables conçus spécifiquement pour les personnes handicapées;

• des lunettes ou des lentilles cornéennes fournies sur l’ordonnance écrite d’un professionnel de la vue;

• un appareil auditif;

• un appareil de commande à sélecteur, spécialement conçu pour permettre à la personne handicapée de choisir, d’actionner et de commander divers appareils ménagers, industriels ou de bureau;

• un siège de toilette, de baignoire ou de douche conçu spécialement pour les personnes handicapées;

• un lève-malade conçu spécialement pour déplacer les personnes handicapées;

• une canne ou des béquilles conçues spécialement pour les personnes handicapées;

• des vêtements conçus spécialement pour une personne handicapée sur ordonnance écrite d’un médecin, pour l’usage du consommateur qui y est nommé;

• les produits pour incontinence conçus pour les personnes handicapées;

• un appareil de conduite auxiliaire conçu spécialement pour faciliter la conduite du véhicule par une personne handicapée;

• la modification d’un véhicule en vue de l’adapter au transport d’un particulier utilisant un fauteuil roulant.

Chiens dressés – Les chiens dressés pour guider des personnes aveugles ou des personnes ayant une déficience auditive sont aussi détaxés aux fins de la TPS/TVH.

Remboursement pour les véhicules à moteur spécialement équipés – Une personne qui achète d’un fournisseur un véhicule à moteur neuf ou usagé qui est déjà muni d’un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter la conduite du véhicule par une personne handicapée, ou d’un appareil conçu exclusivement pour faciliter le chargement d’un fauteuil roulant dans le véhicule sans qu’il soit nécessaire de le plier, doit payer la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 %, selon le cas, étant donné qu’aucune exonération ou détaxation ne s'applique aux modifications déjà apportées. Toutefois, la personne a droit à un remboursement de la TPS/TVH sur la partie du prix d’achat du véhicule qui est attribuable aux modifications et installations déjà apportées en vue d’adapter le véhicule.

Vous pouvez recevoir un remboursement directement du fournisseur ou en remplissant et en nous envoyant le formulaire GST518, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés. Vous recevrez aussi un remboursement si vous avez payé la TPS/TVH sur le coût des modifications apportées à votre véhicule à moteur à l’extérieur du Canada afin de l’équiper spécialement.

Formulaires et publications

• Guide Renseignements concernant les personnes handicapées (RC4064)
• Feuille de renseignement et formulaire GST518, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés