Programme Expéditions rapides et sécuritaires

Foire aux questions

Généralités

1. Qu'est-ce que le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)?
2. Pourquoi l'ASFC a-t-elle lancé ce programme?

Sécurité à la frontière

1. Quel rôle joue le programme EXPRES dans le mandat de l'ASFC en ce qui a trait à la sécurité?
2. Si le Canada harmonise ses processus douaniers avec ceux des É.-U., pouvons-nous toujours prendre des décisions concernant ces processus et les changer comme nous le voudrions?
3. Qu'est-ce que le programme Partenaires en protection (PEP)?
4. Qu'est-ce que le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)?

Questions propres au programme EXPRES

1. Quels sont les avantages du programme EXPRES?
2. Où le programme EXPRES est-il offert?
3. Pourquoi ces bureaux ont-ils été sélectionnés?
4. Comment utilise-t-on le programme EXPRES pour importer des marchandises au Canada?

Les douanes et EXPRES

1. Comment le programme EXPRES diffère-t-il du processus du Programme d'autocotisation des douanes (PAD)?
2. Est-ce que les agents du United States Customs and Border Protection ou les agents des services frontaliers du Canada peuvent savoir ce que transporte le transporteur?

Information sur les demandes

1. Qui peut participer au programme EXPRES?
2. Quelles sont les exigences en matière d'admissibilité pour les importateurs et les transporteurs?
3. Comment les importateurs et les transporteurs peuvent-ils demander de participer au programme EXPRES? Quel en est le coût?

Programme d'inscription des chauffeurs à EXPRES

1. Quels sont les avantages pour les chauffeurs inscrits à EXPRES?
2. Quelles sont les exigences en matière d'admissibilité pour les chauffeurs?
3. Comment les chauffeurs peuvent-ils présenter une demande? Quel en est le coût?
4. Combien de temps prendra le traitement de ma demande d'inscription comme chauffeur EXPRES?
5. Lorsque je reçois une invitation pour une entrevue au centre d'inscription, est-ce que je dois m'y rendre immédiatement?
6. Pourquoi dois-je me rendre au centre d'inscription?
7. Les empreintes digitales sont-elles obligatoires?
8. Quand ma carte de chauffeur EXPRES sera-t-elle délivrée?
9. Où sont les centres d'inscription et quelles sont leurs heures d'ouverture?
10. Est-ce que je peux transporter des marchandises au Canada ou aux États-Unis sans carte EXPRES?

Généralités

1. Qu'est-ce que le programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)?

Le programme EXPRES est une initiative conjointe du Canada et des É.-U. à laquelle participent l'Agence des services frontaliers du Canada, le U.S. Bureau of Customs and Border Protection et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme EXPRES offre aux importateurs, transporteurs et chauffeurs préautorisés des processus de mainlevée accélérée pour des marchandises admissibles. En outre, il se fonde sur les projets que le Canada a déjà mis en oeuvre dans le cadre du Programme de l'autocotisation des douanes (PAD).

2. Pourquoi l'ASFC a-t-elle lancé ce programme?

Le Canada et les États-Unis travaillent ensemble à éliminer les menaces à la sécurité publique, tout en s'assurant que leur frontière commune reste ouverte à la libre circulation des échanges légitimes à faible risque.

Sécurité à la frontière

1. Quel rôle joue le programme EXPRES dans le mandat de l'ASFC en ce qui a trait à la sécurité?

Le programme EXPRES aide l'ASFC à s'acquitter de son mandat en matière de sécurité de deux façons : premièrement, grâce à des évaluations en profondeur du risque que présentent les chauffeurs, les importateurs et les transporteurs. Deuxièmement, grâce au traitement rationalisé des importateurs, des transporteurs et des chauffeurs préautorisés qui transportent des marchandises admissibles des États-Unis au Canada. Ainsi, l'ASFC peut se concentrer sur les expéditions à risque élevé ou inconnu.

2. Si le Canada harmonisait ses processus douaniers avec ceux des États-Unis, pourrions-nous toujours prendre des décisions concernant ces processus et les changer comme nous le voudrions?

Le Canada et les États-Unis sont des partenaires égaux dans ce programme. À ce titre, ils peuvent s'assurer que leurs besoins respectifs sont satisfaits dans ce programme.

3. Qu'est-ce que le programme Partenaires en protection (PEP)?

Le programme Partenaires en protection (PEP) est un programme canadien conçu pour obtenir la collaboration des négociants et de l'industrie des transports dans la lutte contre la contrebande. PEP fournit un cadre pour les efforts conjoints et définit les engagements des deux signataires dans un protocole d'entente qui met l'accent sur trois secteurs de collaboration :

• renseignement et échange de l'information;
• sécurité;
• initiatives conjointes de formation et d'information.

4. Qu'est-ce que le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT)?

Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) est un programme américain semblable au programme canadien PEP. Il s'agit d'une initiative conjointe entre le gouvernement et les entreprises qui vise à créer des relations de collaboration en vue du renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et de la sécurité à la frontière. Par cette initiative, les douanes des États-Unis demandent aux entreprises d'assurer l'intégrité de leurs pratiques de sécurité et de communiquer leurs lignes directrices en matière de sécurité à leurs partenaires commerciaux dans la chaîne d'approvisionnement.

Questions propres au programme EXPRES

1. Quels sont les avantages du programme EXPRES?

Les expéditions EXPRES seront dédouanées par l'un ou l'autre des pays de manière plus rapide et sûre, et à des coûts réduits pour ce qui est de l'observation, grâce à ce qui suit :

• réduction des besoins en matière d'information pour le dédouanement;
• élimination du besoin pour les importateurs de transmettre des données pour chaque transaction;
• réservation de voies au dédouanement EXPRES;
• réduction du taux d'examen à la frontière;
• réalisation de vérifications de l'observation dans le secteur commercial à l'intérieur;
• rationalisation des processus de déclaration en détail et de paiement pour toutes les marchandises importées par les importateurs autorisés (Canada seulement).

2. Où le programme EXPRES est-il offert?

3. Pourquoi ces bureaux ont-ils été sélectionnés?

Ces bureaux ont été sélectionnés selon la densité de la circulation d'un bout à l'autre de notre frontière commune.

4. Comment utilise-t-on le programme EXPRES pour importer des marchandises au Canada?

Les marchandises à faible risque importées dans le mode terrestre des États-Unis au Canada et les marchandises du secteur automobile importées du Mexique par un importateur préautorisé, un transporteur préautorisé et un chauffeur inscrit seront traitées dans une voie réservée (où le service est offert). Les chauffeurs présenteront leur carte d'inscription EXPRES et déclareront les expéditions, les importateurs et le transporteur à l'aide d'un code à barres et peut-être, à l'avenir, de la technologie de transpondeur.

Les douanes et EXPRES

1. Comment le programme EXPRES diffère-t-il du processus du Programme d'autocotisation des douanes (PAD)?

• Le PAD est un programme canadien qui comporte un processus de déclaration en détail et de paiement rationalisé pour les marchandises importées au Canada; le programme bénéficie également d'une option de mainlevée rationalisée pour les marchandises admissibles dans le cadre du PAD.
• EXPRES est un programme conjoint du Canada et des États-Unis qui rationalise encore davantage les processus de mainlevée dans le secteur commercial pour l'entrée dans les deux pays.

La principale différence entre le programme EXPRES et le PAD repose sur le partenariat amélioré entre le gouvernement et les entreprises pour promouvoir les échanges légitimes.

La conception du programme EXPRES au Canada consiste essentiellement :

• en une extension des processus de demande et d'importation que le Canada a déjà mis en oeuvre dans le cadre du PAD;
• en une augmentation de mesures de sécurité grâce à la signature d'un protocole d'entente sur le programme Partenaires en protection (PEP) pour les importateurs et les transporteurs canadiens.

Aux États-Unis, les importateurs et les transporteurs participent au programme C-TPAT pour bénéficier du programme EXPRES.

2. Est-ce que les agents du United States Customs and Border Protection ou les agents des services frontaliers du Canada peuvent savoir ce que transporte le transporteur?

Oui. Les agents du United States Customs and Border Protection et les agents des services frontaliers du Canada peuvent demander et examiner la documentation commerciale afin de déterminer ce qui est importé et de vérifier si l'importation est admissible à la mainlevée EXPRES. Toutes les expéditions demeurent assujetties à des contrôles de l'observation et de l'exécution à la frontière.

Information sur les demandes

1. Qui peut participer au programme EXPRES?

Il y a trois grands groupes de participants au programme EXPRES :

• les chauffeurs;
• les transporteurs;
• les importateurs.

EXPRES est offert aux chauffeurs qui ont été approuvés conjointement par le Canada et les États-Unis. Pour leur part, les transporteurs et les importateurs doivent être approuvés par chaque pays. Par conséquent, un importateur ou transporteur EXPRES peut choisir d'être approuvé seulement pour le Canada ou seulement pour les États-Unis.

2. Quelles sont les exigences en matière d'admissibilité pour les importateurs et les transporteurs?

Au Canada
Pour utiliser le programme EXPRES au Canada, l'importateur ou le transporteur doit être approuvé pour le Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et participer au programme Partenaires en protection (PEP).

Aux États-Unis
Pour utiliser le programme EXPRES aux États-Unis, l'importateur ou le transporteur doit participer au Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT).

Dans les deux cas, l'importateur ou le transporteur doit recourir aux services d'un chauffeur approuvé pour le programme EXPRES.

3. Comment les importateurs et les transporteurs peuvent-ils demander de participer au programme EXPRES? Quel en est le coût?

Dans le cas des importateurs et des transporteurs, il n'y a pas de frais d'adhésion au programme.

• Pour participer au programme au Canada, le demandeur soumet à l'ASFC l'information indiquée dans le guide de demande de participation à EXPRES, y compris les exigences concernant PEP.
• Pour participer au programme aux États-Unis, le demandeur soumet au United States Customs and Border Protection, l'information indiquée dans le guide de demande de participation à EXPRES, y compris les exigences relatives à C-TPAT.

Formulaires de demande et guides EXPRES

Programme d'inscription des chauffeurs à EXPRES

1. Quels sont les avantages pour les chauffeurs inscrits à EXPRES?

Les chauffeurs inscrits à EXPRES tirent parti de ce programme des façons suivantes :

• utilisation des voies réservées à EXPRES au Canada et aux États-Unis (où le service est offert);
• traitement accéléré des douanes et de l'immigration à la frontière;
• transport de marchandises admissibles pour les transporteurs et les importateurs autorisés.

2. Quelles sont les exigences en matière d'admissibilité pour les chauffeurs?

Les chauffeurs demandant de participer au programme EXPRES peuvent être admissibles :

• s'ils sont des citoyens ou des résidents permanents des États-Unis ou du Canada;
• s'ils peuvent entrer au Canada ou aux États-Unis selon les lois sur l'immigration applicables;
• s'ils sont âgés d'au moins 18 ans;
• s'ils ont un permis de conduire valable;
• s'ils sont de bonne moralité.

3. Comment les chauffeurs peuvent-ils présenter une demande? Quel en est le coût?

Les chauffeurs doivent être approuvés pour le programme EXPRES par le Canada et par les États-Unis :

1. Ils doivent d'abord soumettre un formulaire de demande unique avec la documentation à l'appui au centre de traitement EXPRES au Canada pour le traitement des frais et l'évaluation du risque.
2. Une copie de leur demande et de la documentation à l'appui est transmise aux États-Unis, qui effectueront leur propre évaluation du risque.
3. Une fois ce processus terminé, les chauffeurs doivent se rendre à un centre d'inscription EXPRES pour une entrevue en personne et la prise d'empreintes digitales et d'une photo, avant qu'une carte EXPRES puisse être délivrée.

Les chauffeurs doivent payer 80 $CAN ou 50 $US pour le coût du traitement de la demande de participation au programme EXPRES. La carte de membre est valable pendant cinq ans. Par ailleurs, les frais de traitement sont non remboursables.

4. Combien de temps prendra le traitement de ma demande d'inscription comme chauffeur EXPRES?

Le traitement initial de votre demande prendra environ quatre à six semaines; cependant, le délai de traitement peut varier selon le nombre de demandes reçues.

5. Lorsque je reçois une invitation pour une entrevue au centre d'inscription, est-ce que je dois m'y rendre immédiatement?

Seuls les participants du programme EXPRES qui ont réussi à l'évaluation initiale du risque seront invités à une entrevue au centre d'inscription.

6. Pourquoi dois-je me rendre au centre d'inscription?

Seuls les demandeurs qui ont réussi à l'évaluation initiale du risque seront invités à une entrevue au centre d'inscription.

Lors de l'entrevue :

• on vous demandera de présenter l'original de toute la documentation indiquée dans la lettre;
• on vous expliquera les modalités du programme;
• on prendra votre photo et vos empreintes digitales;
• on vous remettra sous condition votre carte de chauffeur EXPRES.

Ce processus prendra de 30 à 60 minutes.

Remarque : Seuls les demandeurs qui ont réussi l'évaluation du risque seront convoqués à une entrevue.

7. Les empreintes digitales sont-elles obligatoires?

Tous les participants au programme EXPRES doivent faire l'objet d'une vérification des empreintes digitales à des fins d'identification et de vérification de tout casier judiciaire. Si vous choisissez de ne pas faire prendre vos empreintes digitales au centre d'inscription, l'entrevue prendra fin et votre demande sera rejetée. Vous ne recevrez pas de carte de chauffeur EXPRES.

8. Quand ma carte de chauffeur EXPRES sera-t-elle délivrée?

À la fin de votre entrevue réussie au centre d'inscription, une carte du chauffeur EXPRES vous sera remise sous condition. Si, par la suite, vous ne respectez pas les modalités du programme EXPRES, votre carte EXPRES pourra être révoquée et les lois applicables seront exécutées.

9. Où sont les centres d'inscription et quelles sont leurs heures d'ouverture?

10. Est-ce que je peux transporter des marchandises au Canada ou aux États-Unis sans carte EXPRES?

Oui. Cependant, vous ne serez pas capable d'utiliser l'option de service EXPRES ou d'emprunter une voie réservée à EXPRES (où le service est offert).