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Indiens, bandes indiennes et entités mandatées par une bande

Des règles particulières s'appliquent aux achats de produits et services par les Indiens, les bandes indiennes et les entités mandatées par une bande.

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Sujets
Comment fonctionne la TPS/TVH Renseignements principaux concernant le fonctionnement de la TPS/TVH.		Qu'entend-on par fournitures taxables, détaxées ou exonorées?
Biens achetés par des Indiens, des bandes indiennes ou des entités mandatées par une bande La TPS/TVH et la vente de biens aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande.		Services achetés par des Indiens, des bandes indiennes ou des entités mandatées par une bande Comment s'applique la TPS/TVH sur la vente de services aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande.
Biens importés par des Indiens Comment appliquer la TPS/TVH sur la vente de biens aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande.		Entreprises appartenant à des Indiens, des bandes indiennes ou des entités mandatées par une bande Renseignements sur la TPS/TVH pour les entreprises appartenant à des Indiens, des bandes indiennes ou des entités mandatées par une bande qui exploitent leur entreprise dans une réserve.
Magasins situés dans des endroits éloignés La TPS/TVH et la vente de biens aux Indiens, aux bandes indiennes et aux entités mandatées par une bande, par des magasins situés dans des endroits éloignés.		Documents Documents pertinents (certificat de statut d'Indien) permettant l'achat de biens et services sans payer la TPS/TVH.
Taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) Renseignements sur la TPSPN.		Taxe des Premières nations (TPN) Renseignements sur la TPN.
Remboursement pour habitations neuves pour l'achat ou la construction d'une habitation Si vous achetez, construisez ou apportez des rénovations majeures à une maison, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves et plus encore.		Remboursements de la TPS/TVH Vous pourriez avoir droit à certains remboursements de la TPS/TVH.
Le crédit sur la TPS/TVH et autres programmes de prestations à l'intention des familles Renseignements au sujet des paiements non imposables pour les particuliers et les familles y compris le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et plus encore.		Autres renseignements à l'intention des Indiens inscrits
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Date de modification : 2006-08-01	Haut de la page	Avis importants