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Entreprises non-résidentes
Cette section concerne les entreprises qui font affaire au Canada. Si vous visitez le Canada, consultez Visiteurs au Canada.
| Soyez au courant des nouvelles de la TPS/TVH en souscrivant à Nouvelles de l'accise et la TPS/TVH et nous vous enverrons par courriel une copie de cette publication trimestrielle. |
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Sujets pour la TPS/TVH |
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| Comment fonctionne la TPS/TVH Renseignements principaux sur le fonctionnement de la TPS/TVH. |
Taxe de vente harmonisée Qu'est-ce que la TVH et quand devez-vous la percevoir? |
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| Inscription au compte de TPS/TVH (Ouverture) Avez-vous besoin d'un numéro de TPS/TVH? |
Annuler votre inscription au compte de TPS/TVH Fermer votre entreprise ou annuler votre inscription au compte de TPS/TVH. |
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| Apporter des changements à votre compte Changer votre adresse, demander ou annuler le dépôt direct, modifier les personnes-ressources ou les représentants autorisés et plus encore. |
Responsabilités Tenir vos livres et registres, percevoir (facturer) la TPS/TVH, calculer votre taxe nette et plus encore. |
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| Crédits de taxe sur les intrants Récupérez la TPS/TVH que vous avez payée sur les produits et services liés à vos activités commerciales. |
Taxable ou exonéré? Voyez si vos produits et services sont taxables ou exonérés. |
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| Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention de l'industrie de la construction Le remboursement pour habitations neuves, et comment la TPS/TVH s'applique aux constructeurs, rénovateurs, entrepreneurs et autres entreprises affiliées à la construction. |
Déclarations Remplir et produire votre déclaration de TPS/TVH, corriger les erreurs, modifier les déclarations déjà produites, méthode rapide et simplifiée de comptabilité. |
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| Paiements et acomptes provisionnels Comment effectuer vos paiements, calculer vos acomptes provisionnels et éviter de payer des pénalités et des intérêts. |
Remboursements Vous pourriez avoir droit à certains remboursements de la TPS/TVH. |
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| Importations et exportations Comment et à quel moment appliquer la TPS/TVH sur les produits et services importés au Canada ou exportés du Canada. |
Séminaires et ateliers de travail pour la TPS/TVH Où les séminaires et les ateliers de travail de la TPS/TVH ont-ils lieu? |
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| Acheter une entreprise Renseignements importants lors de l'achat d'une entreprise. |
Vendre une entreprise Renseignements importants lors de la vente d'une entreprise. |
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| Décisions et interprétations Demandez une décision ou une interprétation sur la façon dont la TPS/TVH s'applique à vos opérations commerciales. |
Oppositions, appels et accès à l'information (AIPRP) Lorsque vous n'êtes pas d'accord avec une cotisation ou une décision de TPS/TVH. |
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| Site Web de Revenu Québec | Définitions | Formulaires et publications | Renseignements techniques |
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Date de modification : 2006-08-01 |
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