L'économie clandestine

• Connaître les faits
• Voici pourquoi vous ne devriez pas encourager les personnes qui participent à l'économie clandestine
• Comment vous protéger
• Voici pourquoi vous ne devriez pas participer à l'économie clandestine
• Comment puis-je rectifier ma situation avant que l'ARC applique la loi?
• Quelles sont les mesures prises par l'Agence du revenu du Canada pour contrer l'économie clandestine?

Connaître les faits

L'économie clandestine englobe les activités commerciales non déclarées aux fins de l'impôt et des taxes. Cette question préoccupe l'ARC ainsi que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, toutes les administrations municipales ainsi que l'ensemble des sociétés et des particuliers respectueux de la loi partout au pays.

L'activité économique clandestine prévaut surtout dans les secteurs industriels où les transactions au comptant sont courantes, comme le secteur de l'accueil, les réparations automobiles et la construction, y compris la rénovation domiciliaire.

C'est un mythe de croire que le fait de travailler au comptant et de ne pas tenir de dossiers vous exempte de l'impôt. Si votre style de vie ne correspond pas au revenu que vous déclarez et que vous ne pouvez pas expliquer la différence, l'ARC peut établir une cotisation à l'égard de votre impôt à l'aide de méthodes indirectes ou d'appoint pour calculer votre revenu.

L'évasion fiscale est illégale et peut entraîner des condamnations au criminel sous forme d'amendes ou de peines de prison, en plus du paiement de tout impôt et de toute pénalité dus en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise.

L'ARC annonce les condamnations au criminel dans les journaux et dans son site Web.

Voici pourquoi vous ne devriez pas encourager les personnes qui participent à l'économie clandestine

L'économie clandestine nuit à tous les Canadiens. Les personnes qui participent à l'économie clandestine se soustraient à leurs obligations fiscales à vos dépens et imposent un fardeau injuste à tous les contribuables respectueux de la loi. L'impôt non payé signifie moins de fonds pour les programmes qui sont à la base de notre tissu social, comme les soins de santé, les soins aux enfants, l'assurance-emploi et les régimes de pension.

L'économie clandestine nuit aussi à la compétitivité des sociétés et des particuliers honnêtes et respectueux de la loi du fait qu'elle procure un avantage injuste et illégal aux personnes qui ne respectent pas les lois fiscales canadiennes, ce qui sape l'intégrité de notre régime fiscal.

Payer « au noir » pour un travail n'est pas une bonne affaire. Si vous payez comptant, vous n'avez pas de garantie ou de recours pour un travail mal fait et vous courez le risque d'être tenu responsable si une personne se blesse sur votre propriété.

Comment vous protéger

Avant d'embaucher quelqu'un, posez-lui des questions. Assurez-vous que la personne peut vous fournir un contrat écrit, qu'elle contribue au régime d'indemnisation des accidentés du travail ou l'équivalent et qu'elle détient une assurance responsabilité couvrant les blessures et tout dommage à votre propriété. Ces précautions vous protégeront contre la possibilité d'être tenu responsable pour une blessure survenue à votre domicile ainsi que pour les dommages à votre propriété ou au matériel des travailleurs.

Tout est dans l'information. Assurez-vous de connaître les entreprises et les personnes avec qui vous faites affaire et utilisez les renseignements dont vous disposez, notamment ceux de ce site Web, pour reconnaître les personnes qui participent à l'économie clandestine.

Voici pourquoi vous ne devriez pas participer à l'économie clandestine

Vous devez payer vos impôts, c'est la loi. L'évasion fiscale est illégale. En plus de devoir payer des amendes, vous pourriez perdre votre entreprise ou votre maison et vous pourriez même aller en prison.

L'ARC dispose de divers outils qui lui permettent de trouver et de poursuivre les personnes qui ne déclarent pas tous leurs revenus. Ces outils comprennent des ententes de partage de renseignements, des visites sur place par les agents, des renseignements obtenus à l'aide d'un programme de divulgation par les tiers, des indices provenant d'autres dossiers vérifiés et des vérifications du style de vie.

En plus d'être condamnées à l'amende et possiblement à la prison par un tribunal, les personnes déclarées coupables d'évasion fiscale doivent payer l'impôt qu'elles doivent, ainsi que les intérêts et les pénalités imposés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la taxe d'accise.

Comment puis-je rectifier ma situation avant que l'ARC applique la loi?

Dans le cadre du Programme des divulgations volontaires, une personne peut corriger volontairement ses omissions précédentes. Vous pouvez alors corriger les renseignements inexacts ou incomplets ou divulguer les montants non déclarés au préalable sans vous exposer à des pénalités ou à de poursuites, pourvu que ce soit fait avant que l'ARC entreprenne des mesures d'exécution.

Quelles sont les mesures prises par l'Agence du revenu du Canada pour contrer l'économie clandestine?

L'ARC dispose de 1 250 employés qui travaillent à temps plein dans le cadre de ses programmes d'identification, de vérification et d'exécution axés sur l'économie clandestine.

L'ARC collabore aussi avec les provinces, les territoires et d'autres ministères et organismes fédéraux à l'amélioration des moyens d'identification des personnes qui participent à l'économie clandestine.

Par exemple, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l'Ontario et l'ARC ont récemment convenu d'échanger des renseignements qui peuvent permettre d'identifier les personnes inscrites auprès d'un gouvernement mais non de l'autre. L'ARC a aussi conclu un partenariat semblable avec le Workers' Compensation Board de la Nouvelle-Écosse.

L'ARC a mis sur pied un programme de conservation de registres dans le cadre duquel un vérificateur visite une société pour s'assurer qu'elle tient des livres comptables appropriés. Pour en savoir plus, visitez le RC4409 Conservation de registres.

Les agents de l'ARC visitent les entreprises dans les collectivités, dans le cadre du programme d'extension des services. Au cours de ces visites, les agents donnent aux entreprises les tout derniers renseignements disponibles et répondent à leurs questions.

L'ARC a conclu un partenariat avec l'Association canadienne des constructeurs d'habitations (ACCH) pour concevoir la campagne « Par écrit s.v.p. », une campagne nationale de sensibilisation des consommateurs aux risques associés aux pratiques de « paiement au noir ». Vous pouvez obtenir plus de renseignements au http://www.hiringacontractor.com/Fr/default.asp.