Crédit pour la TPS/TVH : Calcul et versements

1. Quand les versements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils émis?
2. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
3. Puis-je modifier mes renseignements bancaires?
4. Quand l'ARC recalcule-t-elle mon crédit pour la TPS/TVH?
5. J'aurai 19 ans avant le 1^er avril 2007. Pourrais-je recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH selon ma déclaration de revenus de 2005?
6. Comment mon crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?
7. Comment puis-je demander que mon crédit pour la TPS/TVH soit déposé directement dans mon compte bancaire?
8. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH meurt?

1. Quand les versements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils émis?

Si vous y avez droit selon les renseignements contenus dans votre déclaration de revenus de 2005, les versements sont émis dans la plupart des cas la cinquième journée de chaque trimestre.

2. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?

Lorsque vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse le plus rapidement possible.

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3. Puis-je modifier mes renseignements bancaires?

Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, remplissez et envoyez-nous le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

Pour en savoir plus, consultez la page Dépôt direct.

4. Quand l’ARC recalcule-t-elle mon crédit pour la TPS/TVH?

Nous recalculons votre crédit et vous envoyons un avis sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), expliquant notre nouveau calcul dans les cas suivants :

• après toute nouvelle cotisation d'une déclaration de revenus que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produite et qui touche le calcul de votre crédit;
• après qu'un enfant pour qui vous recevez le crédit atteint l'âge de 19 ans;
• chaque fois que vous nous informez d'un changement qui touche votre crédit. Consultez la page Quand devez-vous communiquer avec l'ARC à propos du crédit pour la TPS/TVH.

5. J’aurai 19 ans avant le 1^er avril 2007. Pourrais-je recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH selon ma déclaration de revenus de 2005?

Oui. Vous devez avoir 19 ans ou plus pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH (sauf si vous avez un enfant ou que vous avez un époux ou conjoint de fait). Vous devez demander le crédit dans votre déclaration de 2005. Vous commencerez donc à être admissible au crédit à compter du premier versement suivant le mois de votre 19^e anniversaire. Par exemple, si vous atteignez 19 ans en juillet, août ou septembre 2006, vous serez admissible au crédit à partir du versement d'octobre 2006 puisque c'est le premier versement suivant le mois de votre 19^e anniversaire. De même, si vous atteignez 19 ans en octobre, novembre ou décembre 2006, vous serez admissible au versement de janvier 2007 et aux suivants.

6. Comment mon crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?

Nous calculons le montant de votre crédit pour la période de juillet 2006 à juin 2007 en fonction :

• du nombre d'enfants que vous avez inscrits aux fins de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou du crédit pour la TPS/TVH;
• de votre revenu net familial pour 2005.

Votre revenu familial net correspond à votre revenu net plus le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, le cas échéant. Le revenu familial net ne comprend pas le revenu net de votre enfant. Le revenu net est le montant inscrit à la ligne 236 de votre déclaration de revenus ou le montant qui y serait inscrit si vous produisiez une déclaration.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure, Crédit pour la TPS/TVH.

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7. Comment puis-je demander que mon crédit pour la TPS/TVH soit déposé directement dans mon compte bancaire?

Vous pouvez demander que vos paiements du crédit pour la TPS/TVH et vos remboursements d'impôt soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct ou modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis, consultez la page Dépôt direct.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

8. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH meurt?

Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que nous envoyions un paiement après le décès si nous n'avons pas été avisés de la situation. Dans ce cas, vous devez nous retourner le paiement et nous aviser de la date du décès pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour. Consultez la liste des bureaux de l'ARC pour connaître le bureau le plus près de chez vous. Pour plus des renseignements, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.