Bulletin d'information - Politique sur le déchargement des expéditions commerciales par mode routier aux fins d'inspection

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une nouvelle politique sur le déchargement des expéditions commerciales par mode routier. Selon cette politique, l'ASFC a conclu un contrat avec un fournisseur de services qui fera le déchargement et le rechargement des expéditions ayant été ciblées aux fins d'une inspection.

Voici des questions fréquemment posées sur cette nouvelle politique.

Pourquoi mes marchandises font-elles l'objet d'une inspection?

Les agents de l'ASFC ciblent régulièrement des expéditions pour en faire une inspection approfondie. Ils s'assurent ainsi que les marchandises qui entrent au Canada sont sûres. Cela ne signifie pas nécessairement que les agents soupçonnent ces marchandises d'être liées à des activités criminelles.

Pourquoi est-ce qu'une tierce partie s'occupe de mes marchandises?

L'ASFC s'est engagée à traiter les expéditions commerciales le plus rapidement et efficacement possible. En ayant recours à une tierce partie pour décharger et recharger les marchandises, l'ASFC a plus de temps pour faire des inspections complètes. Par ailleurs, les chauffeurs et les transporteurs peuvent ainsi compter sur un processus uniformisé de déchargement et de rechargement des marchandises.

Qui sera tenu responsable en cas de dommages aux marchandises?

Il faut s'adresser au fournisseur de services de déchargement en cas de plainte liée au déchargement ou au rechargement des marchandises. Quant aux plaintes concernant une inspection, il faut les adresser à un agent de l'ASFC.

Quelle disposition législative donne à l'ASFC le droit d'examiner mes marchandises?

L'article 99 de la Loi sur les douanes autorise l'ASFC à procéder à l'inspection des expéditions commerciales.

Pourquoi y a-t-il des frais de déchargement des marchandises?

Selon la politique sur le déchargement, le transporteur est responsable des frais engagés pour décharger et recharger les marchandises. C'est donc au fournisseur de services qu'il faut s'adresser pour toute question liée à ces frais.

Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Au Canada : 1 800 959-2036
À l'étranger : (204) 983-3700 ou (506) 636-5067
www.asfc.gc.ca