Boutiques hors taxes
Règlement sur les boutiques hors taxes (Ministère de la Justice du Canada)
Douanes - Mémorandums D
Les documents suivants renferment des lignes directrices et des renseignements généraux et donnent un aperçu des lois, règlements, politiques et procédures qu'utilise l'ASFC concernant les boutiques hors taxes.
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