Avis des douanes 364 - 420 (2001)
Ces avis sont énumérés dans l'ordre numérique inversé. L'avis le plus récemment publié est en haut de la liste.
![Retour au haut](/web/20061210003526im_/http://www.asfc-cbsa.gc.ca/common_gifs/top-f.gif)
![Retour au haut](/web/20061210003526im_/http://www.asfc-cbsa.gc.ca/common_gifs/top-f.gif)
![Retour au haut](/web/20061210003526im_/http://www.asfc-cbsa.gc.ca/common_gifs/top-f.gif)
![Retour au haut](/web/20061210003526im_/http://www.asfc-cbsa.gc.ca/common_gifs/top-f.gif)
- CN372 Abrogation du Décret de 1998 sur le tarif des véhicules automobiles
- CN371 Certains réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
- CN370 Investir dans l'observation de la législation douanière
- CN369 Modification apportée aux procédures douanières concernant les huîtres, palourdes, moules et autres mollusques vivants, frais ou congelés des États-Unis, Nouvelle-Zélande, France, Japon, Corée
- CN368 Certains tuyaux soudés en acier inoxydable originaires ou exportés du Taipei chinois
- CN367 Délais pour la mainlevée des marchandises, ainsi que l'heure et la date d'arrivée prévues des marchandises commerciales
- CN366 Classement tarifaire des préparations médicinales naturelles comme médicaments
- CN365 Capuchons, couvercles et bocaux pour la mise en conserve domestique
- CN364 Sucre raffiné
|