English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf
Plan du site
Publications et formulaires
Services électroniques
Salle des nouvelles
Accueil
Index de A à Z
Publications et formulaires
>
Publications et formulaires
Liste par
Numéro de publication
Numéro de formulaire
Type de document
Sujet
Groupe de clients
Documents populaires
Nouveaux documents
Renseignements
Pour commander
Format HTML
Format PDF
Formulaires à remplir en direct
Formulaires hors série
Avis des douanes 602 - 631 (2005)
CN631 Certains planchers laminés de la République Populaire de Chine et de la France
CN630 Information préalable sur les expéditions commerciales – Mise à jour concernant la mise en œuvre de la déclaration électronique du fret et des moyens de transport dans le mode aérien et pour les expéditions maritimes chargées aux États-Unis
CN629 Numéro de code à barres émis par l'Administration centrale de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins de remboursement de pénalité de comptabilisation en retard
CN628 Exemption accordée en vertu de l'article 56 aux voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée
CN627 Certaines tôles d’acier laminées à chaud
CN626 Contrôle de la kétamine en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
CN625 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
CN624 Bicyclettes et cadres de bicyclettes du Taipei chinois et de la République populaire de Chine
CN623 Arrêté modifiant l'annexe du Tarif des douanes (Dispositions particulières pour l'application du Tarif des États-Unis (TÉU))
CN622 Ail, frais ou congelé, de la République populaire de Chine
CN621 Clarification de la portée du numéro tarifaire 0303.79.00 relativement au Décret suspendant l'application de concessions sur l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis
CN620 Transmission des données sur les entrepôts de stockage des douanes
CN619 Changement de nom du Système d'information automatisédes douanes (SIAD)
CN618 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant du Madagascar et le remplacement du code de devise
CN617 Documentation d'importation (B3) Codage pour les marchandises provenant de la Turquie et le remplacement du code de devise
CN616 Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc de la République populaire de Chine
CN615 Mise en oeuvre du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
CN614 Mise en oeuvre du projet pilote NEXUS Maritime de Detroit River dans la région de Windsor le long de la Detroit River
CN613 Surtaxe imposée sur certains produits des États-Unis
CN612 Exigences d'estampillage pour le tabac 'feuilles d'enveloppe'
CN611 Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
CN610 Révision de la date de mise en oeuvre du Nouveau Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
CN609 Ail, frais ou congelé, de la République Populaire de Chine et du Vietnam
CN608 Nouveau Règlement sur la déclaration des marchandises exportées
CN607 Certaines bottes pour dames en provenance de la République populaire de Chine
CN606 Lamelles en bois du Mexique et de la République populaire de Chine
CN605 Information préalable sur les expéditions commerciales - Mise à jour sur la déclaration électronique du fret et des moyens de transport pour le secteur aérien et les expéditions maritimes chargées aux États-Unis
CN604 Annulation du mémorandum D19-9-6, Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes
CN603 Modifications réglementaires proposées à l'appui de CANPASS Air et de la famille de programmes NEXUS ainsi que du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane en vertu de la Loi sur les douanes
CN602 Modifications du Règlement sur les règles d'origine de l'ALENA
Dernière mise à jour : 2006-12-08
Haut de la page
Avis importants