Conseil de direction

L'un des éléments clés de la structure novatrice de l'Agence du revenu du Canada (ARC) est la constitution d'un conseil de direction qui est redevable au Parlement par l'intermédiaire de la ministre du Revenu national.

Possibilités actuelles
Il n'y a aucun poste vacant à l'heure actuelle. Cependant, lorsqu'il y a un poste vacant de membre du Conseil de direction nommé au niveau fédéral, la possibilité de servir est annoncée ici dans le site Web de l'ARC.

Rôle de la ministre du Revenu national
La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence et doit rendre compte au Parlement de toutes ses activités, y compris l'application et l'exécution des lois douanières et fiscales, comme la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise. La ministre a le pouvoir de veiller à ce que les activités de l'Agence se déroulent dans le cadre des activités globales du gouvernement et à ce que l'Agence traite ses clients de façon équitable, intègre et uniforme.

Rôle du Conseil de direction
Le Conseil de direction est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil, dont 11 sur proposition des provinces et des territoires. Le conseil est chargé de superviser la structure organisationnelle et l'administration de l'Agence (y compris l'élaboration de son plan d'entreprise), ainsi que la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats.

Le commissaire et premier dirigeant de l'ARC, qui est un membre du Conseil de direction, est responsable des opérations quotidiennes de l'ARC.

À la différence des conseils d'administration des sociétés d'État, le Conseil de direction ne participe pas à toutes les activités de l'Agence. En particulier, il n'a aucun pouvoir relativement à l'application et à l'exécution des lois, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, dont l'Agence doit rendre compte à la ministre du Revenu national.

Le conseil n'a pas accès aux renseignements confidentiels des clients.