Recouvrement intégré

Depuis le 1^er août 2005, l'Agence du revenu du Canada (ARC) est chargée des activités de recouvrement anciennement assurées par Développement social Canada (DSC).

Cela signifie que l'ARC est maintenant responsable et doit rendre compte du recouvrement des dettes actives pour les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de DSC. Cela comprend les dettes contractées à l'égard de prêts d'études canadiens, de l'assurance-emploi, des programmes d'emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.

Les services offerts aux clients seront les mêmes, et les clients pourront utiliser les moyens existants pour communiquer avec les Recouvrements tel que via les numéros de téléphone et de fax publiés et les sites web présentement disponibles.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez lire les questions et réponses ci-jointes.

Questions et réponses

1. Quelle est la proposition du gouvernement du Canada?
2. Pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle été choisie pour jouer le rôle principal en matière de recouvrement intégré du gouvernement?
3. Quelle est la date de mise en oeuvre et d'entrée en vigueur du transfert et de la mutation?
4. Quelle sera l'incidence sur le public?
5. Quels sont les avantages offerts aux Canadiens par l'initiative du recouvrement intégré?
6. Quelles seront les répercussions pour l'ARC?

1. Quelle est la proposition du gouvernement du Canada?

Le gouvernement du Canada a approuvé le transfert des fonctions et des ressources rattachées aux activités de recouvrement de Développement social Canada (DSC) à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cela veut dire que l'ARC aura la responsabilité et l'imputabilité pour le recouvrement des dettes qui sont dues aux programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et ceux de DSC.

2. Pourquoi l'Agence du revenu du Canada a-t-elle été choisie pour jouer le rôle principal en matière de recouvrement intégré du gouvernement?

Avec sa fonction de recouvrement de classe mondiale qui est la plus grande au gouvernement, l'ARC est bien positionnée pour assumer les activités de recouvrement pour le compte d'autres ministères. L'ARC perçoit déjà plusieurs taxes pour les provinces et pour le gouvernement fédéral ainsi que des primes pour des programmes sociaux.

3. Quelle est la date de mise en oeuvre et d'entrée en vigueur du transfert et de la mutation?

L'administration des activités de recouvrement de DSC sera transférée à l'ARC le 1^er août 2005.

4. Quelle sera l'incidence sur le public?

Il n'y aura aucun dérangement aux voies actuelles de service à la clientèle. Les Canadiens continueront de recevoir un service accessible, fiable, juste, en temps opportun et qui répond à leurs besoins.

5. Quels sont les avantages offerts aux Canadiens par l'initiative du recouvrement intégré?

Un programme de recouvrement intégré est une approche judicieuse aux activités qui rend la tâche plus facile aux Canadiens qui doivent des sommes à la Couronne afin de se soumettre à leurs obligations et à leurs arrangements de paiement. Il démontre aussi l'engagement du gouvernement de fournir aux Canadiens une prestation de service plus efficace et simplifié qui élimine les chevauchements d'investissement et d'expertise dans plusieurs ministères.

6. Quelles seront les répercussions pour l'ARC?

L'ARC misera sur son infrastructure existante, son expertise et sa capacité de soutenir l'administration et l'intégration des opérations de recouvrement pour le compte d'autres ministères, et ce, afin d'assurer une approche efficace au recouvrement qui tient compte de la nature des différents types de dettes, y compris celles liées aux programmes sociaux.