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Interface à guichet unique avec les AMG
Renseignements sur le mise à l'essai
Drapeau canadien

Éléments d'information Edifact

Agence canadienne d'inspection des aliments

Groupe Type/ Valeur Élément Élément de données Exigences Règles et conditions régissant l'élément d'information
s/o n..2 GIS Indicateur AMG Conditionnel Valeur = 01
6 a2 NAD Groupe de livraison Conditionnel DP= Destination L'ACIA
6 n10 COM (1) Numéro de
téléphone de
destination		 Obligatoire Transmettre le
numéro de
téléphone de l'ACIA.
6 n10 COM (2) Numéro de
télécopieur de
destination		 Obligatoire Transmettre le
numéro de
télécopieur de l'ACIA.
6 a2 NAD Adresse de destination Obligatoire Valeur=DP
6 an..35 NAD Nom de destination Obligatoire Transmettre champ
si DP est utilisé.
21 n8 GIR (1) Exigences ID Obligatoire Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
21 n4 GIR (1) Exigences Version Obligatoire Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
21 n6 GIR (1) Code du SARI Conditionnel Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
21 a2 GIR (1) Province de destination Conditionnel Valeur=Code de province
21 n3 GIR (1) Utilisation ultime (ACIA) Conditionnel Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
21 an..3 GIR (2) ID Divers Conditionnel Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
21 an..35 GIR (3) Numéros d'inscription Obligatoire Numéros pertinents
(numéros de permis
et de certificats)
21 an..3 GIR (3) Types d'inscription Obligatoire Transmettre champ
selon le système de
référence SARI.
25 an..3 LOC Pays d'origine Conditionnel Transmettre champ
si différent du pays
d'origine des douanes.

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Ressources naturelles Canada

Groupe Type/ Valeur Élément Élément de données dans le SSMAEC Élément de données de RNCan Exigences Règles et
conditions régissant
l'élément d'information
21 an..25 PIA Nom de marque du produit Marque du produit Obligatoire  
21 an..25 PIA Modèle du produit Nom du produit Obligatoire  
21 an..25 PIA Numéro de modèle du produit Numéro de modèle du produit Obligatoire Transmettre l'identificateur
unique du moteur (IUM).
21 an..15 MEA Type et dimension du produit   Conditionnel Transmettre seulement
dans le cas de moteurs.
27 n..2 IMD Code de raison d'importation But de l'importation Obligatoire  
14 an..35 NAD Nom- Ligne 1   Facultatif Transmettre champ
si le fabricant est différent de
l'expéditeur ou de l'exportateur.
14 an..35 NAD Adresse - Ligne 1   Facultatif Transmettre champ
si le champ du fabricant s'applique.

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Transport Canada (pneus)

Groupe Type/Valeur Élément Élément de données Exigences Règles et
conditions régissant l'élément d'information
21 an..25 PIA Nom de marque du produit Obligatoire  
21 an..15 MEA Type et dimension du produit Obligatoire  
27 n..2 IMD Code de raison d'importation Obligatoire  
21 n1 GIR (4) Indicateur de
conformité à la
date de l'importation		 Conditionnel Transmettre champ
s'il s'agit d'une importation
de pneus et si le code
d'importation est autre que 6
21 an..3 GIR (4) Numéro d'indentification
de l'importateur des pneus
(NIIP)		 Conditionnel Transmettre champ
si le code d'importation
est 6 et si le pays
d'origine est autre que les
États-Unis.
21 n1 GIR (4) Indicateur de conformité
au moment de l'achèvement
des pneus		 Obligatoire Transmettre champ
s'il s'agit d'une importation
de pneus et si le code
d'importation est autre que 6.
14 an..35 NAD Nom- Ligne 1 Obligatoire  
14 an..35 NAD Adresse - Ligne 1 Obligatoire  


Dernière mise à jour : 2004-02-02 Haut de la page
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