Appel de demandes

La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sollicite des propositions dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. L'objectif général du programme est d'accroître l'observation du secteur de la bienfaisance en tenant compte des dispositions pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Un financement est offert aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes sans but lucratif au Canada afin d'appuyer les activités associées à l'élaboration, à la présentation et à l'évaluation de projets novateurs d'éducation et de formation à l'intention du secteur de la bienfaisance et visant l'observation de la réglementation. Cette approche facilitera les partenariats avec le secteur et fournira un appui financier durant une période limitée dans le but de renforcer la capacité d'éducation du secteur au-delà de cette période de financement.

Pour les exercices s'échelonnant de 2006 à 2008, les priorités en matière de financement sont :

1. Poursuite des activités étrangères conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

De plus en plus, les organismes de bienfaisance enregistrés exercent certaines de leurs activités à l'échelle internationale. Puisque ces activités sont menées à l'extérieur du Canada, certaines questions à l'égard de la surveillance et de l'observation pourront surgir et donner lieu à l'inobservation d'un organisme de bienfaisance à l'égard de ses obligations en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

2. Campagnes de financement, délivrance de reçus et tenue des livres comptables conformément aux obligations d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Les campagnes de financement, la délivrance de reçus pour les dons et la tenue des livres comptables figurent parmi les activités d'un organisme de bienfaisances enregistré, lorsqu'il existe une possibilité d'inobservation à l'égard des obligations de cet organisme en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Les propositions qui viseront à fournir des clarifications, de l'éducation, des outils ou de la formation aux organismes de bienfaisance, afin d'assurer ou d'améliorer l'observation de leurs obligations, seront considérés à des fins de financement. L'ARC ne tiendra compte que des demandes élaborées dans le but de répondre à l'une des priorités. La préférence pourrait être accordée aux projets qui ont une portée nationale.

Pour en savoir plus sur les façons de présenter une demande de financement pour un projet, consultez le document intitulé Guide et demande de financement. Le guide comprend des renseignements sur les objectifs du Programme, l'admissibilité au financement, des directives pour remplir le formulaire, le processus d'examen ainsi que le formulaire de demande et une liste des documents requis.

Les demandes doivent être reçues ou être frappées du timbre postal, au plus tard le 22 décembre 2006. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas prises en considération pour le financement.