Information et services de l'ASFC

L'ASFC et l'Organisation mondiale des douanes
Pour renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale et la facilitation du commerce international

Consultations
Consultations courantes du public et des intervenants afin que les priorités et les opérations de l’ASFC concordent avec les tendances et les événements clés.

Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces
Des renseignements sur la nouvelle obligation de déclarer à un agent des douanes les sommes égales ou supérieures à 10 000 $CAN que vous apportez au Canada ou emportez du pays.

Différends
Comment régler un différend en cas de contestation d'une cotisation ou d'une décision.

Divulgations volontaires (PDF)
Fait partie de l'Initiative en matière d'équité de l'ASFC et sert à contribuer à l'observation volontaire de la législation et de la réglementation douanières.

Documents de l’Agence
Documents de l’Agence, notamment le rapport sur le rendement du Ministère et le rapport sur les plans et priorités.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Assurer aux Canadiens que l'on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsqu'on formule des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en ouvre et leur évolution.

Foire aux questions
Réponses aux questions souvent posées par les voyageurs, ainsi que par les entreprises important ou exportant des marchandises commerciales.

Partenaires en protection
Cette initiative sollicite la collaboration de l'industrie privée dans un effort d'amélioration de la sécurité frontalière, de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, de sensibilisation accrue aux problèmes d'observation de la législation douanière et d'aide à la détection et à la prévention de la contrebande.

Programmes d'encouragement commercial
Ces programmes ont pour but de contribuer à garder les entreprises canadiennes concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances particulières, une exonération de droits sur les marchandises importées.

Programmes et services
Des faits et des chiffres concernant les principaux programmes et services ayant trait aux échanges commerciaux et aux voyages.

Publications techniques
Fournit des liens avec la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et les règlements connexes, ainsi qu'avec les Mémorandums D et les avis des douanes.

Régime de sanctions administratives pécuniaires
Un régime de sanctions civiles qui assurera l'observation de la législation douanière par l'application de sanctions pécuniaires.

Répertoire des bureaux de l'ASFC
Consultez le répertoire des bureaux de l'ASFC pour obtenir des renseignements détaillés sur les types de services offerts et les heures d'ouverture de chaque bureau.

Services spéciaux
Renseignements sur les programmes et services spéciaux.

Temps d'attente à la frontière
Indique le temps d'attente approximatif à la guérite d'inspection, soit le premier point d'accès avec l'ASFC au point de passage frontalier du Canada et des États-Unis.

Autres liens
Comprend des liens avec les administrations douanières d'autres pays.