Loi sur les douanes

Loi sur les douanes ( 1985, ch. 1 (2e suppl.) )

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Loi à jour en date du 30 octobre 2007

Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.

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Table des matières

Loi sur les douanes

Informations pertinentes

Dispositions connexes

Règlements apparentés

Abattement des droits payables, Règlement sur l’
Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement sur les
Agrément des courtiers en douane, Règlement sur l’
Boutiques hors taxes, Règlement sur les
Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement sur les
Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant la
Certification de l’origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement sur la
Décisions anticipées (Accords de libre-échange), Règlement sur les
Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, Règlement sur les
Déclaration des marchandises exportées, Règlement sur la
Déclaration des marchandises importées, Règlement sur la
Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement sur la
Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement sur la
Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement sur la
Délégation des pouvoirs (douanes), Décret sur la
Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement sur la
Détermination, la révision et le réexamen de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement sur la
Détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA), Règlement sur la
Détermination de la valeur en douane, Règlement sur la
Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement sur la
Dispositions désignées (douanes), Règlement sur les
Documents de l’exportateur et du producteur, Règlement sur les
Documents relatifs à l’importation de marchandises, Règlement sur les
Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement sur les
Échantillons de tissus devant être importés, Règlement sur les
Entreposage des marchandises, Règlement sur l’
Entrepôts d’attente des douanes, Règlement sur les
Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement sur l’
Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement sur l’
Expédition directe, Règlement sur l’
Frais frappant le courrier, Règlement sur les
Frais relatifs aux documents, Règlement sur les
Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement sur la
Obligation de se présenter à un bureau de douane, Règlement de 2003 sur l’
Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant les
Règles d’origine (ALÉCC), Règlement sur les
Règles d’origine (ALÉNA), Règlement sur les
Remboursement des droits, Règlement sur le
Renseignements relatifs aux passagers (douanes), Règlement sur les
Services spéciaux des douanes, Règlement sur les
Taux d’intérêt aux fins des douanes, Règlement sur le
Transit des marchandises, Règlement sur le
Vente des marchandises, Règlement sur la
Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR), Règlement sur la
Vérification de l’origine des marchandises (ALÉCI), Règlement sur la
Vérification de l’origine des marchandises (ALÉNA et ALÉCC), Règlement sur la
Vérification de l’origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane des marchandises importées (partenaires non libres-échangistes), Règlement sur la


Dernière mise à jour : 2007-11-02		Avis importants