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Index codifié des textes réglementaires
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Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur l'inspection des viandes ( 1985, ch. 25 (1e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [57Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur l'inspection des viandes
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS
ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ
MARQUE DE COMMERCE NATIONALE
COMMERCE DES PRODUITS DE VIANDE
CONTRÔLE D’APPLICATION
RÈGLEMENTS
INFRACTIONS ET PEINES
Informations pertinentes
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Inspection des viandes, Règlement de 1990 sur l’
Avis importants
Avis importants
Avis importants