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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les produits agricoles au Canada ( 1985, ch. 20 (4e suppl.) )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les produits agricoles au Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. SA MAJESTÉ
    4. CONSEIL D’ARBITRAGE ET COMMISSION DE RÉVISION
    5. PLAINTE AU CONSEIL D’ARBITRAGE
    6. RECOURS EN RÉVISION
    7. EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET ORDONNANCES
    8. AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET DES LABORATOIRES
    9. MARQUES DE COMMERCE NATIONALES
    10. COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES
    11. AGENTS D’APPLICATION
    12. INSPECTION
    13. PERQUISITION
    14. MESURES CONSÉCUTIVES À LA SAISIE
    15. IMPORTATIONS IRRÉGULIÈRES
    16. PREUVE DE SOLVABILITÉ
    17. RÈGLEMENTS
    18. INFRACTIONS ET PEINES
    19. PREUVE
    20. ABROGATION

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement sur la
  2. Commission de révision (agriculture et agroalimentaire), Règles de la
  3. Conseil d’arbitrage (agriculture et agroalimentaire), Règles du
  4. Délivrance de permis et l’arbitrage, Règlement sur la
  5. Fruits et les légumes frais, Règlement sur les
  6. Miel, Règlement sur le
  7. Oeufs transformés, Règlement sur les
  8. Oeufs, Règlement sur les
  9. Produits biologiques, Règlement sur les
  10. Produits de l’érable, Règlement sur les
  11. Produits laitiers, Règlement sur les
  12. Produits transformés, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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