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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada ( 2005, ch. 38 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. CONSTITUTION ET MISSION DE L’AGENCE
    4. MINISTRE
    5. PRÉSIDENT ET PREMIER VICE-PRÉSIDENT
    6. RESSOURCES HUMAINES
    7. POUVOIRS DE L’AGENCE
    8. UTILISATION DES CRÉDITS
    9. RAPPORT ANNUEL
    10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
      1. Définitions
      2. Ancienne agence
      3. Agence des douanes et du revenu du Canada
      4. Monnaie royale canadienne
    12. MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
      1. Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
      2. Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
      3. Loi sur les produits agricoles au Canada
      4. Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada
      5. Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
      6. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
      7. Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
      8. Code criminel
      9. Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels
      10. Loi sur les douanes
      11. Loi sur la compétence extracôtière du Canada pour les douanes et l’accise
      12. Tarif des douanes
      13. Loi sur l’assurance-emploi
      14. Loi sur l’accise
      15. Loi de 2001 sur l’accise
      16. Loi sur la taxe d’accise
      17. Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
      18. Loi relative aux aliments du bétail
      19. Loi sur les engrais
      20. Loi sur la gestion des finances publiques
      21. Loi sur l’inspection du poisson
      22. Loi sur la santé des animaux
      23. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
      24. Loi de l’impôt sur le revenu
      25. Loi sur l’inspection des viandes
      26. Loi sur la protection des végétaux
      27. Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
      28. Loi sur la pension de la fonction publique
      29. Loi sur la Monnaie royale canadienne
      30. Loi sur les semences
      31. Loi sur les mesures spéciales d’importation
      32. Modifications terminologiques
    14. DISPOSITIONS DE COORDINATION
    15. ENTRÉE EN VIGUEUR

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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