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Avis sur les mises à jour
Loi sur l’accise ( L.R., 1985, ch. E-14 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur l’accise
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. APPLICATION
    3. DÉFINITIONS
      1. Définitions générales
      2. Distilleries
      3. Brasseries
      4. Fabricants entrepositaires
      5. Tabac et cigares et leurs fabricants
    5. APPLICATION
    6. PARTIE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      1. Licences
      2. Obligations des détenteurs de licence
      3. Registres, comptes et documents
      4. Rapports
      5. Droits, mode d’établissement et date du versement
      6. Entreposage et emmagasinage
      7. Pouvoirs et fonctions des préposés
      8. Protection des préposés
      9. Infractions et peines
      10. Recouvrement des droits et pénalités
      11. Emploi des pénalités et choses confisquées
      12. Règlements
    8. PARTIE II : DISTILLERIES
      1. Interprétation
      2. Licences
      3. Droits d’accise
      4. Rapports
      5. Entreposage et emmagasinage
      6. Permis
      7. Infractions et peines
    10. PARTIE III : BRASSERIES
      1. Interprétation
      2. Licences
      3. Droits d’accise
      4. Rapports
      5. Infractions et peines
    12. PARTIE IV : FABRICANTS ENTREPOSITAIRES
      1. Interprétation
      2. Licences
      3. Droits d’accise
      4. Rapports
      5. Drawback et remise des droits
      6. Surveillance
      7. Infractions et peines
      8. Règlements
    14. PARTIE V : TABAC ET CIGARES, ET FABRICANTS DE TABAC ET DE CIGARES
      1. Interprétation
      2. Licences
      3. Droits d’accise
      4. Empaquetage, estampillage et marquage du tabac
      5. Règlements
      6. Quantités de tabac et de cigares
      7. Rapports
      8. Cautionnement et entreposage
      9. Tabac canadien en feuilles
      10. Infractions et peines
    16. PARTIE VI : ALCOOL DÉNATURÉ, ALCOOL SPÉCIALEMENT DÉNATURÉ ET ALCOOL MÉTHYLIQUE
    17. ANNEXE

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Brasseries, Règlement ministériel sur les
  2. Brasseries, Règlement sur les
  3. Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l’accise, Règlement sur les
  4. Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement sur les
  5. Services spéciaux, Règlement sur les
  6. Services spéciaux de l’accise, Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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