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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi de 2001 sur l’accise ( 2002, ch. 22 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi de 2001 sur l’accise
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. PARTIE 1 : APPLICATION ET ADMINISTRATION
      1. Sa Majesté
      2. Personnel assurant l’exécution
      3. Enquêtes
    5. PARTIE 2 : LICENCES, AGRÉMENTS ET AUTORISATIONS
      1. Licences et agréments
      2. Autorisations
      3. Entrepôts d’accise
      4. Entrepôts d’accise spéciaux
      5. Boutiques hors taxes
      6. Dispositions générales
    7. PARTIE 3 : TABAC
      1. Réglementation du tabac
      2. Droit sur le tabac
      3. Entrepôts d’accise
      4. Droits spéciaux sur les produits du tabac
    9. PARTIE 3.1 : TAXE SUR LES STOCKS DE PRODUITS DU TABAC
    10. PARTIE 4 : ALCOOL
      1. Dispositions générales
      2. Alcool en vrac
      3. Contenants spéciaux de spiritueux
      4. Contenants spéciaux de vin
      5. Alcool emballé
      6. Préparations assujetties à des restrictions
      7. Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
      8. Responsabilité en matière de spiritueux en vrac
      9. Responsabilité en matière de vin en vrac
      10. Imposition et paiement du droit sur l’alcool
      11. Assujettissement des exploitants agréés d’entrepôt d’accise et des utilisateurs agréés
      12. Utilisations et sorties d’alcool non assujetties au droit
      13. Détermination du volume d’alcool
      14. Entrepôts d’accise
    12. PARTIE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES DROITS ET AUTRES SOMMES EXIGIBLES
      1. Mois d’exercice
      2. Déclarations et paiement des droits et autres sommes
      3. Intérêts
      4. Remboursements
      5. Cotisations
      6. Opposition aux cotisations
      7. Appel
      8. Registres et renseignements
      9. Faillites et réorganisations
    14. PARTIE 6 : CONTRÔLE D’APPLICATION
      1. Infractions et peines
      2. Produits de la criminalité
      3. Pénalités
      4. Imposition des pénalités
      5. Mandats de perquisition
      6. Inspection
      7. Sort des choses saisies
      8. Confiscation
      9. Révision de la pénalité imposée ou de la saisie
      10. Revendication des tiers
      11. Recouvrement
      12. Procédure et preuve
    16. PARTIE 7 : RÈGLEMENTS
    17. PARTIE 8 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONNEXES ET DISPOSITIONS DE COORDINATION
      1. Dispositions transitoires
      2. Modifications corrélatives et connexes
      3. Dispositions de coordination
    19. PARTIE 9 : MODIFICATIONS CONCERNANT LA TAXE D’ACCISE SUR LES PRODUITS DU TABAC
    20. PARTIE 10 : MODIFICATIONS CONCERNANT LES PROVISIONS DE BORD
    21. PARTIE 11 : ENTRÉE EN VIGUEUR
    22. ANNEXE 1 : TAUX DU DROIT SUR LES PRODUITS DU TABAC
    23. ANNEXE 2 : DROIT ADDITIONNEL SUR LES CIGARES
    24. ANNEXE 3 : TAUX DES DROITS SPÉCIAUX SUR CERTAINS PRODUITS DE TABAC FABRIQUÉ
    25. ANNEXE 4 : TAUX DU DROIT SUR LES SPIRITUEUX
    26. ANNEXE 5 : TAUX DU DROIT SPÉCIAL SUR LES SPIRITUEUX
    27. ANNEXE 6 : TAUX DU DROIT SUR LE VIN
    28. ANNEXE 7

Informations pertinentes
  1. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
  2. Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement sur la
  3. Estampillage et le marquage des produits du tabac, Règlement sur l’
  4. Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
  5. Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement sur les
  6. Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement sur les
  7. Possession de produits du tabac non estampillés, Règlement sur la
  8. Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement sur la
  9. Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
  10. Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement sur les
  11. Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement sur le
  12. Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement sur les

Dernière mise à jour : 2007-11-02
Dernière mise à jour : 2007-11-02
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