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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la protection des végétaux ( 1990, ch. 22 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la protection des végétaux
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. OBJET
    3. DÉFINITIONS
    4. SA MAJESTÉ
    5. LUTTE ANTIPARASITAIRE
      1. Dispositions générales
      2. Importation et exportation
      3. Assistance internationale
    7. LIEUX INFESTÉS
    8. APPLICATION
      1. Installations
      2. Inspecteurs
      3. Sceaux
      4. Inspection
      5. Perquisitions
      6. Mesures consécutives à la saisie
      7. Confiscation automatique
    10. PRÉLÈVEMENTS
    11. RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ
    12. INDEMNISATION
    13. REDEVANCES ET AUTRES FRAIS
    14. RÈGLEMENTS
    15. INFRACTIONS ET PEINES
    16. PREUVE
    17. DISPOSITION TRANSITOIRE
    18. ABROGATION
    19. ENTRÉE EN VIGUEUR

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Création d’une zone sans frêne, Règlement sur la [Abrogé]
  2. Indemnisation relative au nématode doré, Règlement sur l’
  3. Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement sur l’
  4. Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’
  5. Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement sur l’ [Abrogé]
  6. Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits, Règlement sur l’
  7. Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’
  8. Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, Règlement sur l’
  9. Ordonnance sur le nématode doré
  10. Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente de
  11. Production d’aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement sur la
  12. Protection des végétaux, Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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