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Lettre de désignation

Autorisation de disposer de l'autorité et des pouvoirs d'un agent de la paix

En vertu du paragraphe 138(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, je, Claudette Deschênes, vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi, révoque, par la présente, l'autorisation à détenir les attributions d'un agent de la paix accordée le 8 août 2002 et autorise les agents qui suivent à détenir l'autorité et les pouvoirs d'un agent de la paix, y compris ceux énoncés aux articles 487 à 492.2 du Code criminel, d'exécuter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, y compris toutes ses dispositions sur l'arrestation, la détention ou le renvoi du Canada :

• Agent Citoyenneté et Immigration (C&I), Détention
• Agent C&I, Exécution de la loi
• Agent C&I, Point d'entrée (PDE)
• Agent C&I, PDE & Exécution de la loi
• Agent C&I, Sécurité maritime
• Agent C&I, Service intérieur
• Agent C&I, Service intérieur & Exécution de la loi
• Agent C&I, Service intérieur, Exécution de la loi & PDE
• Agent C&I, Service intérieur, Exécution de la loi, PDE & PAR/Établissement
• Agent C&I, Service intérieur & PAR/Établissement
• Agent C&I (Fonction Temporaire)
• Agent C&I (Poste de développement)
• Agent d'audiences
• Agent de détention
• Agent de détention Services correctionnels Canada (SCC)
• Agent de la contrefaçon
• Agent de liaison - Renseignements
• Agent de présentation des cas
• Agent de programmes
• Agent de programme des services
• Agent de renseignement
• Agent de renvois et d'expulsion
• Agent des services frontaliers
• Agent des services frontaliers - Douanes
• Agent d'exécution de la loi
• Agent d'exécution de la loi - Détention
• Agent d'exécution de la loi - PDE
• Agent d'expertise
• Agent d'expulsion
• Agent d'intégrité des mouvements migratoires
• Agent local de renseignements
• Agent régional de renseignements
• Agent régional de renseignements - Douanes
• Analyste de programmes
• Analyste de renseignements
• Analyste régional de renseignements
• Conseiller d'audiences
• Conseiller de programmes régionaux
• Conseiller en matière d'immigration
• Conseiller principal d'audiences
• Conseiller principal des politiques et litiges
• Coordonnateur de Programmes
• Enquêteur
• Inspecteur des Douanes
• Spécialiste de programmes
• Superviseur de détention SCC
• Gestionnaire de tâches
• Superviseur de l'exécution de la loi
• Superviseur - Immigration
• Surintendant
• Surintendant des Douanes
• Surveillant, exécution de la loi
• Chef
• Chef des Opérations
• Chef des Opérations de Douanes
• Chef du Renseignement
• Coordonnateur d'audiences
• Gestionnaire
• Gestionnaire de Centre d'Immigration et Citoyenneté
• Gestionnaire de site
• Gestionnaire de zone
• Gestionnaire des opérations
• Gestionnaire des opérations de détentions
• Gestionnaire des programmes régionaux
• Gestionnaire, Enquêtes des douanes
• Gestionnaire, Exécution de la loi - Immigration
• Gestionnaire, Opérations - Immigration
• Gestionnaire, PDE - Traitement des cas des réfugiés
• Gestionnaire régional
• Gestionnaire, Service Intérieur & Exécution de la loi
• Directeur
• Directeur de district
• Directeur de l'exécution de la loi
• Directeur des Opérations
• Directeur des Opérations - PDE
• Directeur, Détentions - PDE
• Directeur, Programmes C&I
• Directeur régional
• Directeur régional - Douanes
• Directeur régional - Exécution de la loi
• Directeur SCC
• Directeur général régional

Cette autorisation entre en vigueur le 21 avril 2006.

Claudette Deschênes
Vice-présidente, Direction générale de l'exécution de la loi