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Ce document est disponible en format PDF (15 Ko) AutorisationConformément au paragraphe 9(1) de la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada1, je, Alain Jolicoeur, président de l'Agence des services frontaliers du Canada, délègue mon pouvoir de désigner toute personne ou une personne dans une catégorie donnée aux vice-présidents de l'Agence des services frontaliers du Canada ou, en leur absence, aux personnes exerçant leurs tâches et fonctions. Cette autorisation entre en vigueur le 22 décembre 2005. Fait à Ottawa dans la province de l'Ontario, ce ... jour du mois de .... 2005. Alain Jolicoeur 1 L. C. 2005, C-38 |
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