Agriculture

La plupart des règles et la législation fiscale qui s’appliquent aux travailleurs autonomes, s’appliquent également à un particulier ou à des associés qui exploitent une entreprise agricole. Sélectionnez un thème pour trouver des renseignements particuliers, ou, pour de plus amples renseignements, consultez le guide Revenus d'agriculture.

Dates importantes

Les dates importantes sont pareilles pour les agriculteurs et les entreprises.

Formulaires et publications

• Revenus d'agriculture (T4003)
• Revenus d'agriculture et PCSRA – Guide et formulaires conjoints (RC4060)
• Guide harmonisé des revenus d'agriculture et du PCSRA – Guide et formulaires conjoints (RC4408)
• Programme des travailleurs agricoles saisonniers (RC4004)
• Le formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole
• Le formulaire T1163, État A – Renseignements sur le compte du PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Le formulaire T1164, État B – Renseignements sur le compte du PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Le formulaire T1175, PCSRA/AGRICULTURE - Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
• Le formulaire T1273, État A – Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers
• Le formulaire T1274, État B – Renseignements harmonisés pour le PCSRA et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire
• Le formulaire T1275, Renseignements supplémentaires sur le PCSRA et demande de redressement

Sujets connexes

• Travailleurs agricoles saisonniers
• La taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (Agriculture er Agroalimentaire Canada)