T3 - Information sur les fiducies

Devez-vous produire une déclaration pour une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire? Une fiducie testamentaire est une fiducie personnelle ou une succession créée le jour du décès d'une personne. Ses conditions sont établies selon le testament de cette personne (selon la loi s'il n'y a pas de testament) ou suivant une ordonnance rendue par un tribunal en vertu d'une loi provinciale. Toute autre fiducie est une fiducie non testamentaire.

Ce module contient le guide, les formulaires et les annexes nécessaires pour remplir une déclaration T3, y compris les feuillets T3 et le formulaire T3 Sommaire.

Ce guide a été rédigé en langage clair et simple afin d'expliquer les situations fiscales les plus courantes pour une fiducie. Si, après avoir lu ce guide, vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à communiquer avec un de nos bureaux des services fiscaux.