Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Programme d'encouragements fiscaux : Appui à l'innovation canadienne

Notre programme
Renseignements sur notre programme, qui peut présenter une demande, comment le faire et nos normes de services.

Les services offerts
Nous offrons une gamme de services aux demandeurs potentiels, nouveaux ou actuels.

Formulaires et publications RS&DE
Une liste de nos publications : formulaires de demande et guides pour remplir le formulaire T661, brochures, politiques d'application et guides, guides sectoriels, bulletin d'interprétation et circulaires d'information.

Sondages auprès des demandeurs de la RS&DE
Renseignements sur nos sondages auprès des demandeurs de la RS&DE.

Liens R&D
Liens avec les programmes de R&D des gouvernements provinciaux et territoriaux et les autres programmes gouvernementaux d'aide et de promotion aux entreprises qui font de la R&D.

Contacts RS&DE
La coordination du Programme de la RS&DE est assurée dans les bureaux des services fiscaux de Halifax, Montréal, Laval, Québec, Ottawa, Toronto, Mississauga, Hamilton, Calgary et Vancouver. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec le bureau le plus près de chez vous.