Est-ce que je peux payer comptant?
L'économie clandestine est une préoccupation majeure pour l'ARC et les entreprises légitimes. Cette nouvelle brochure, conçue pour les entrepreneurs, renforce le message que les revenus comptant doivent être déclarés et si vous omettez de les déclarer, vous pourriez subir des conséquences personnelles ou professionnelles graves.
Renseignements concernant l'industrie de la construction
Construisez-vous des nouvelles habitations?
Pour se renseigner sur les programmes dont votre clientèle peut bénéficier, tel que le remboursement de la TPS/TVH pour une habitation neuve.
Faites-vous de la rénovation?
Pour se renseigner sur les programmes dont votre clientèle peut bénéficier, tel que le remboursement de la TPS/TVH pour les habitations rénovées de façon majeure.
Les immeubles et la TPS/TVH
Renseignements relatifs à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) aux immeubles.
IT92R2 Revenu des entrepreneurs
Renseignements à l'intention de tout entrepreneur principal ou sous-traitant qui se livre à la construction d'un immeuble, d'une route, d'un barrage, d'un pont ou d'une structure similaire.
Employé ou travailleur indépendant?
Comment savoir si un travailleur de l'industrie de la construction est un employé ou un travailleur indépendant.
Contrats conclus avec le gouvernement canadien : Construction Le site explique les règles à respecter relativement aux employés pour quiconque conclut un contrat avec le gouvernement fédéral pour la construction, la restauration, la réparation ou la démolition.
Par écrit s.v.p.! est une campagne nationale visant à mettre les consommateurs en garde contre les risques auxquels ils s'exposent en recourant à des entrepreneurs en construction qui offrent des marchés comptant « sous la table » et de l'importance d'insister pour avoir des contrats écrits et des reçus.
L'Institut de recherche en construction L'Institut de recherche en construction est le chef de file en recherche, en technologie et en innovation pour l'industrie canadienne de la construction.