Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada

Avis concernant les langues officielles

L'ARC observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services affichés sur ce site soient offerts en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis aux utilisateurs à titre d'information seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services offerts dans une langue autre que le français ou l'anglais sont fournis aux utilisateurs à titre d'information seulement.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2003-02-20
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants