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Tableau des lois d'intérêt privé
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Général
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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi habilitante :
Tarif des douanes
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI) (DORS/97-63)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
DÉFINITIONS
PRODUITS ORIGINAIRES
DE MINIMIS
ACCESSOIRES, PIÈCES DE RECHANGE ET OUTILS, MATIÈRES INDIRECTES, MATIÈRES DE CONDITIONNEMENT ET CONTENANTS ET MATIÈRES D’EMBALLAGE ET CONTENANTS
OPÉRATIONS NON ADMISSIBLES
CONDITIONS RÉGISSANT L’EXPÉDITION
MATIÈRES D’UN PAYS TIERS
MATIÈRES FONGIBLES ET PRODUITS FONGIBLES
MATIÈRES AUTO-PRODUITES
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I : RÈGLES D’ORIGINE SPÉCIFIQUES
ANNEXE II : MÉTHODES SERVANT À DÉTERMINER LA VALEUR DES MATIÈRES NON ORIGINAIRES LORSQUE DES MATIÈRES IDENTIQUES OU DES MATIÈRES FONGIBLES SONT UTILISÉES DANS LA PRODUCTION D’UN PRODUIT
ANNEXE III : MÉTHODES DE GESTION DES STOCKS
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