Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Responsabilités du chauffeur du PICSC

À titre de participant approuvé du PICSC, vous devez :

• Respecter la Loi sur les douanes et son règlement, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement, ainsi que les autres lois appliquées par l'ASFC ou Citoyenneté et Immigration Canada;
• Ne pas transférer à une autre personne votre carte d'inscription ou vos cartes de déclaration du voyageur;
• Transporter les pièces d'identité et tout document d'immigration requis.
  Nota : Votre carte d'inscription avec photo ne remplace pas ces pièces d'identité.

Lorsque vous utilisez le processus de dédouanement prévu par le PAD pour un transporteur approuvé du PAD, vous devez présenter votre carte d'inscription avec photo à l'agent de l'ASFC.

Les personnes à bord de votre véhicule doivent toutes être des chauffeurs inscrits en possession de leur carte d'inscription.

• S'il y a des personnes non inscrites à bord, les formalités des douanes et de l'immigration à la frontière prendront plus de temps. La situation pourra entraîner des retards et influer sur le délai de traitement accéléré auquel vous pouvez normalement vous attendre pour le dédouanement prévu par le PAD.

Règlements relatifs aux marchandises pour un usage personnel qui peuvent être importées par un chauffeur inscrit

Tous les chauffeurs peuvent importer des marchandises pour leur usage personnel. Les résidents des États-Unis doivent retourner aux États-Unis avec toutes les marchandises qui n'ont pas été consommées au Canada.

Tous les chauffeurs doivent observer les règlements suivants :

• Déclarez toutes les marchandises que vous avez importées au Canada pour votre usage personnel, y compris toutes les marchandises achetées ou reçues à l'extérieur du Canada, notamment les cadeaux ou les prix.
  • N'oubliez pas les marchandises toujours en votre possession que vous avez achetées dans des boutiques hors taxes canadiennes ou étrangères.
• N'importez pas des marchandises, des plantes ou des animaux contrôlés, réglementés ou prohibés.
  • Pour de plus amples renseignements, consultez les publications Je déclare et Renseignements pour les visiteurs au Canada et les résidents saisonniers.
  • Renseignez-vous sur les exemptions personnelles pour l'importation au Canada de marchandises, d'alcool et de produits du tabac.
• N'importez pas des armes contrôlées, réglementées ou prohibées, y compris des armes à feu, du mace, du gaz poivré, des matraques électroniques, des couteaux à ouverture automatique et des couteaux papillon.
  • Pour de plus amples renseignements, consultez la publication de l'ASFC Importation d'une arme ou d'une arme à feu au Canada.
  Nota : Si vous essayez d'importer des armes à feu ou des armes sans les déclarer, l'ASFC les saisira et vous pourrez faire l'objet d'accusations au criminel.

Y a-t-il des pénalités pour les cas d'inobservation?

Votre acceptation dans le PICSC est un privilège. L'ASFC reverra votre demande de participation et examinera votre véhicule de temps à autres pour s'assurer que vous respectez les exigences du PICSC, en plus de la législation en matière de douanes et d'immigration. Elle fera respecter la loi de façon rigoureuse.

Les pénalités possibles pour les cas d'inobservation comprennent :

• La révocation des privilèges des participants qui ne respectent pas les exigences et les procédures du PICSC;
• Des sanctions pécuniaires pour les transporteurs approuvés du PAD qui ont recours à un chauffeur non inscrit pour le dédouanement prévu par le PAD.

Vous avez besoin d'autres renseignements?

• Service d'information sur la frontière
• Information de l'ASFC à l'intention des voyageurs