D13-2-5    Valeur en douane: Les effets de la taxe sur les produits et services

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d13-2-5-f.html (18 ko)
PDF d13-2-5-f.pdf (234 ko)

Mise à jour : 2006-11-21.
Version imprimée disponible : 2006-11-21

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.