La présente section s’applique à tous les embarcations autres que des embarcations de plaisance (excluant les bâtiments pneumatiques, multicoques, les bâtiments transportant un cargo au-dessus de 1000 kg et les bâtiments construits et convertis pour remorquage, la drague et levage) de plus de 6 m (19 pi 8 po) de longueur, les quilles desquels ont été placées, ou la construction ou la fabrication ou les travaux d’application de fibre de verre desquels ont été commencés le 1er avril 2005 ou après cette date.

Tous les embarcations autres que des embarcations de plaisance motorisés doivent respecter les exigences de la norme ISO 12217-1.

Les cockpits et les niches qui doivent être étanches à l’eau ou autovideurs rapides doivent être conformes aux exigences de la norme ISO 11812.