Gouvernement du Canada   Ministère de la Justice Canada / Department of Justice Canada Gouvernement du Canada
Passer le premier menu (touche de raccourci : 5)  
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Au service des Canadiens
Lois
Page principale
Lois par titre
Règlements par titre
Autres documents
Lois annuelles
Constitution
Charte
Recherche
Simple
Avancée – versions antérieures
Dans les lois annuelles
Ressources
Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
Tableau des lois d'intérêt privé
Index codifié des textes réglementaires
Ressources connexes
Aide
Général
Pour établir un lien
Impression
Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur la citoyenneté ( L.R., 1985, ch. C-29 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur la citoyenneté
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
    3. PARTIE I : LE DROIT À LA CITOYENNETÉ
    4. PARTIE II : PERTE DE LA CITOYENNETÉ
    5. PARTIE III : RÉINTÉGRATION DANS LA CITOYENNETÉ
    6. PARTIE IV : CERTIFICAT DE CITOYENNETÉ
    7. PARTIE V : PROCÉDURE
    8. PARTIE VI : APPLICATION
    9. PARTIE VII : INFRACTIONS
    10. PARTIE VIII : DIFFÉRENTS STATUTS PERSONNELS AU CANADA
    11. ANNEXE : SERMENT DE CITOYENNETÉ

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur
  2. Dispositions connexes

Règlements apparentés
  1. Citoyenneté, 1993, Règlement sur la
  2. Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement sur la

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
 Haut de la page