D19-13-2    Importation et exportation d'armes à feu, d'autres armes et de dispositifs - Tarif des douanes, Code criminel, Loi sur les armes à feu, Loi sur les licences d'exportation et d'importation

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Mise à jour : 2002-09-27.
Version imprimée disponible : 2002-10-02

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