Saut de page vers le contenu (touche d'accès : x)Saut de page vers le menu de gauche (touche d'accès : y)Agence des services frontaliers du Canada Gouvernement du Canada

B229    Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) questionnaire pour la vérification de l'origine teneur en valeur régionale - méthode de la valeur transactionnelle

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF b229-f.pdf (83 ko)

Mise à jour : 2001-04-24.
Ce document est disponible en version électronique seulement.




Dernière mise à jour : 2001-04-24 Haut de la page
Haut de la page
Avis importants