D11-4-20    Procédures de vérification de l'origine dans le cadre des accords de libre-échange

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML d11-4-20-f.html (121 ko)
PDF d11-4-20-f.pdf (334 ko)

Mise à jour : 2005-06-29.
Version imprimée disponible : 2005-06-29

Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires.