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D11-4-9 Marchandises produites au Mexique et considérées comme étant expédiées directement au Canada aux fins du Tarif de préférence général (TPG)Vous pouvez visualiser la publication :
HTML d11-4-9-f.html (14 ko) Mise à jour : 2005-04-15. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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