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D11-6-1 Détermination de l'origine, classement tarifaire et appréciation de la valeur en douane des marchandises et leur révision et réexamenVous pouvez visualiser la publication :
HTML d11-6-1-f.html (125 ko) Mise à jour : 1996-07-17. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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